Re: [Dolibarr-association] Association et tva

[Régis Houssin]

> Le 12/02/2010 00:00, Régis Houssin a écrit :
>> Oublions la tva, est-ce que l'association est ok pour recevoir et
>> redispatcher les paiements de dolibarr.pro et dolistore.com (avec
>> facturation) ?
> Il faut faire une demande de n° de SIRET

Ceci aura quel impact sur le fonctionnement de l'association ?
Je demande tout ça car je dois déterminer les tarifs pour les prestations
(avec ou sans tva)


>> -----------------------------------------
>> Régis Houssin
>> Tél. +33633020797
>> http://www.capnetworks.com
>> http://www.dolibarr.fr
>> 
>> Le 11 févr. 2010 à 22:38, SR Infosystèmes <address@hidden> a
>> écrit :
>> 
>>>>> Je revient à la charge,
>>>>> Est-ce que l¹association Dolibarr est soumise à la TVA ou pas ?
>>> 
>>> C'est un choix de gestion.
>>> 
>>> L'intérêt (au départ) de gérer la tva semble faible car je suppose
>>> qu'il n'y a pas d'investissement, donc pas de tva à récupérer.
>>> 
>>> A voir suivant l'évolution du ca, mais il faudrait une sacrée
>>> évolution pour que l'on doive se poser la question.
>>> 
>>> Au départ, faut rester simple, et avec un minimum de paperasse
>>> (quoique la tva ne soit pas la l'aspect le plus gênant, de ce point
>>> de vue).
>>> 
>>> -- 
>>> LA SOLUTION à vos problèmes INFORMATIQUES
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>>> SR Infosystèmes
>>> 15, rue du Temple
>>> 17310 St Pierre d'Oléron
>>> Ile d'Oléron - France
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>>> Mobile : 06 89 29 88 44
>>> Fixe :   09 54 10 55 60 (appel local)
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>>> Site    : www.srinfosystemes.fr
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>>> Skype   : stephane.riviere
>>> Email   : address@hidden
>>> 
>>> 
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>> 
>> 
> 

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Régis Houssin
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71700 Tournus
Tél. +33 6 33 02 07 97
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