Re: [Dolibarr-association] Association et tva

[Simon TOSSER]

Le 12/02/2010 08:49, Régis Houssin a écrit :
>
>   
>> Le 12/02/2010 00:00, Régis Houssin a écrit :
>>     
>>> Oublions la tva, est-ce que l'association est ok pour recevoir et
>>> redispatcher les paiements de dolibarr.pro et dolistore.com (avec
>>> facturation) ?
>>>       
>> Il faut faire une demande de n° de SIRET
>>     
> Ceci aura quel impact sur le fonctionnement de l'association ?
> Je demande tout ça car je dois déterminer les tarifs pour les prestations
> (avec ou sans tva)
>   
non aucun impact et pas de cout.

>
>   
>>> -----------------------------------------
>>> Régis Houssin
>>> Tél. +33633020797
>>> http://www.capnetworks.com
>>> http://www.dolibarr.fr
>>>
>>> Le 11 févr. 2010 à 22:38, SR Infosystèmes <address@hidden> a
>>> écrit :
>>>
>>>       
>>>>>> Je revient à la charge,
>>>>>> Est-ce que l¹association Dolibarr est soumise à la TVA ou pas ?
>>>>>>             
>>>> C'est un choix de gestion.
>>>>
>>>> L'intérêt (au départ) de gérer la tva semble faible car je suppose
>>>> qu'il n'y a pas d'investissement, donc pas de tva à récupérer.
>>>>
>>>> A voir suivant l'évolution du ca, mais il faudrait une sacrée
>>>> évolution pour que l'on doive se poser la question.
>>>>
>>>> Au départ, faut rester simple, et avec un minimum de paperasse
>>>> (quoique la tva ne soit pas la l'aspect le plus gênant, de ce point
>>>> de vue).
>>>>
>>>> -- 
>>>> LA SOLUTION à vos problèmes INFORMATIQUES
>>>>
>>>> SR Infosystèmes
>>>> 15, rue du Temple
>>>> 17310 St Pierre d'Oléron
>>>> Ile d'Oléron - France
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>>>> Mobile : 06 89 29 88 44
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>>>> Fax :    09 59 10 55 60
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>>>> Contact : www.sriviere.tel
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>>>> X509    : www.sriviere.info
>>>> Skype   : stephane.riviere
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