RE : RE : [Dolibarr-user] numérotation des factures

[ozit]

Me voila dans de beaux draps !


-----Message d'origine-----
De : address@hidden
[mailto:address@hidden De la part de
Rodolphe Quiedeville
Envoyé : jeudi 11 août 2005 11:55
À : Discussions sur l'utilisation de Dolibarr
Objet : Re: RE : [Dolibarr-user] numérotation des factures

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

paul POULAIN wrote:
> ozit a écrit :
> 
>> B'soir
>>
>> Avant de nous emballer, je pense qu'il serait bon d'avoir le texte
>> légale,
>> publié au journal officiel, afin d'avoir les éléments nécessaires et
>> utiles.
>>  
>>
> De temps en temps on délire un peu sur ce forum, genre médiéval.
> J'ai déliré, mais j'ai la réponse :
> 
>> "paul POULAIN" <address@hidden> a écrit dans le
>> message
>> de news: address@hidden
>>
>> > Meffire Paul, chevalier du Usenet, à Meffire Broc grand prince de
>> l'exco :
>> >
>> > Le bonjour meffire,
>> >
>> > Quelques manants de ma connaissance, ne se contentant pas de votre
>> prose
>> > souhaitent que je leur donne le texte de loi précis sur cette question.
>> >
>> > (C'est pour un logiciel sous licence libre, Dolibarr, pour ne pas le
>> citer,
>> > que j'utilise pour mon plus grand profit, et qui propose plusieurs
>> systèmes
>> > de numérotation de facture, dont certains qui seraient donc illégaux)
>> >
>> > Vous souhaitant une bonne journée, j'enverrai pour sexte un coursier
>> quérir la réponse.
>>
>> Très honoré meffire Paul,
>> Bien que ce ne foit point dans les us des tacherons du compte - tant
>> l'abondance en la matière defie nostre pauvre teste -, nous mandons dans
>> icel meffive, les noms des édits que les Cours européennes et nos
>> miniftres
>> edictèrent pour defcrire les conftraintes aux mémoires de négoce
>> imposées.
>>
>> Directive européenne 2001/115/CE
>> Loi de finance rectificative pour 2002,
>> Decret  nº 2003-632
>> Instruction fiscale N 3 CA
>>
>> Vostre fidèle serviteur.
> 
> 
> Je rajoute un lien sur le décret 2003-632 :
> http://www.admi.net/jo/20030709/BUDF0300016D.html
> le point 7 :
> (une facture comporte...) Un numéro unique basé sur une séquence
> chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces
> conditions par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de
> l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des
> séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ;
> 
> Vils païens, vous n'avez dorénavant plus aucune excuse et risquez le
> suplice si vous persévérez dans vos pratiques abjectes, foi de chevalier !
> (oups, pardon, ca doit être la chaleur marseillaise ;-) )

Salutations Meffire Paul,

Que votre prose nous sied, il va nous falloir définitivement bouter hors
de Dolibarr ces perfides modules, sans pour autant châtier les
utilisateurs de ceux-ci.



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Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org

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