Re: [Fsfe-france] Donations

[Laurent Guerby]

> Pourrais-tu écrire qqc de similaire qui puisse être publié sur les
> pages FSF France ?

Il vaut mieux d'abord être sur que ça marche pour la FSFE France,
après oui pas de problème :). En attendant, les intéressés peuvent
jouer avec le formulaire de calcul en ligne des impôts :

<http://www.minefi.gouv.fr/services/calculs/index.htm>
<http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2001/forme.htm#don>

La donation est à mettre dans la cellule UF. Par exemple un
célibataire un revenu net de 200 KF, une donation jusqu'à 8640 FRF est
financée à 50% par la réduction d'impôt (4320 FRF), la formule est
200000 * 0.8 * 0.9 * 0.06 = 8640. 

Pour avoir vite fait la déduction maximale dans des cas plus
compliqués, calculer ses impôts normalement (= X1), puis mettre un
gros nombre dans la cellule UF, recalculer (= X2), la donation
maximale pour bénéficier à plein des 50% est (X1 - X2) * 2.

Le formulaire en ligne a un petit blurb qui détaille les conditions,
le texte applicable complet est a l'URL :

<http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/unarticledecode.ow?code=CGIMPOT0.rcv&art=200>

<<
   1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 %
de leur montant les sommes prises dans la limite de 6 % du revenu
imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris
l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les
contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit
: [...]

   b. D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère
philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,
familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine
artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion
de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques
françaises ; [...]
>>

Je pense que la description corresponds pas mal a une association
défendant le libre (seul sportif, familial et environnement naturel ne
collent pas :).

-- 
Laurent Guerby <address@hidden>