[Fsfe-france] Commentaires sur l'article "les licences des logiciels libres"

[Frederic Couchet]

Bonjour Ludovic,

dans l'article
http://solutions.journaldunet.com/0105/010516licences.shtml :

vous indiquez :


        Les logiciels libres, qui sont à l'instar de leurs homologues
        commerciaux, protégés par des

il vaut mieux parler d'"homologues propriétaires". En effet, les
logiciels libres peuvent être également des logiciels
commerciaux. Libre s'oppose à propriétaire.

        GPL (pour Global Public License) est la première licence

GPL signifie General Public License

Concernant le passage citant les doutes de Caldera, faisant suite aux
propose de Microsoft (quel hasard :) je vous encourage
à consulter les diverses réponses suivantes :

http://france.fsfeurope.org/news/article2001-05-10-01.fr.html
http://mailman.fsfeurope.org/pipermail/press-release-fr/2001q2/000003.html
http://perens.com/Articles/StandTogether.html


        Les licences de logiciels libres ont-elles déjà fait l'objet
        d'une jurisprudence ?

        Non. A notre connaissance, aucun tribunal dans aucun
        systême judiciaire n'a eu encore à traiter de cas
        d'utilisation abusive de la licence GPL, même aux Etats
        Unis. Le droit reste donc encore à écrire en ce domaine...
        Pour plus d'informations, le site du projet GNU contient une
        description de nombreuses licences et des liens vers les
        textes originaux.

Aux Etats-Unix, les rares cas de violations de GPL ont toujours été
réglés à l'amiable parce que la partie en faute à compris l'intérêt de
la GPL et a donc finalement respecté la GPL. Ne pas oublier que la GPL
a été écrite par Richard M. Stallman avec l'aide d'Eben Moglen,
professeur de droit, et que la FSF est prête à défendre la GPL devant
un tribunal. Dans le même esprit, la FSF France s'occupe actuellement
de la traduction et éventuelle adaptation de la GPL au droit français.

Cordialement, Fred.

-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe                 http://www.fsfeurope.org/