[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
Re: [Fsfe-france] Re: Un petit service: deductabilite des dons.
From: |
Cyril Bouthors |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Re: Un petit service: deductabilite des dons. |
Date: |
Fri, 8 Jun 2001 17:47:09 +0200 |
Frederic Couchet writes:
>
> Pour info, nous avons fait un formulaire de don. Celui-ci est-il
> conforme au formulaire adéquat ?
J'ai trouve un document decrivant en detail ce que doit
mentionner le recu:
- le montant du versement
- sa date
- sa forme
- l'identification de l'organisme bénéficiaire
- son adresse
- ses buts
- son statut fiscal (RUP [1], bienfaisance)
- le nom et l'adresse du donateur.
- la date et signature
1: Reconnues d'Utilité Publique
Sauf erreur, il ne semble manquer que le statut fiscal sur le
recu de l'APRIL. Quel est il ?
Existe-t-il un tel recu pour la FSF France ? Si ce n'est pas
le cas, merci de me tenir au courant, j'en ferais un sur le modele de
celui del'APRIL.
--
Cyril Bouthors phone:+33 1 41 66 47 06
fax:+33 1 41 66 47 10