Re: [Fsfe-france] Clause pour dev LL dans contrat de travail

[alex]

On 12 Jun 2001, Frederic Couchet wrote:

> 
>       [ je laisse le contexte pour Mel et Alexandre ]
> 
> 
> Alexandre Dulaunoy <address@hidden> a déjà travaillé sur le
> sujet, voir http://www.foo.be/librecontrat/. Mais il n'est pas
> juriste, et comme il le dit lui-même il ignore la portée juridique de
> son document.
> 
> Il serait intéressant d'avoir l'avis de Mélanie, et des juristes
> d'Idealx à ce sujet pour améliorer si nécessaire vos textes. M.-A.,
> veux-tu t'en occuper avec Alexandre s'il est ok, et créer une tache
> sur savannah pour cela ?

Pour moi, c'est ok. 

Surtout que j'ai pas mal de feedback assez possitif sur le sujet. Pour le
moment 5 personnes utilises cette clause dans leur contrat. (Moi, je
l'utilise dans mon propre contrat de travail au Luxembourg)
Mais la portée finale n'est pas bien connue, donc des avis juridiques sont
les bien venu...

J'espère toujours trouvé le temps de faire une version anglaise et
allemande. 

J'attends votre feedback. 

Merci

Alex
--- http://www.foo.be

> 
> Fred.
>