[Fsfe-france] Action contre la brevetabilite des programmes d'ordinateur

[Jerome Dominguez]

Bonjour,

   L'APRIL lance une proposition d'action immédiate suite à 
   l'avis de l'Académie des technologies sur la brevetabilité
   des programmes d'ordinateur.
                                      
   Vous ne savez pas quoi faire pour informer au sujet des dangers de la
   brevetabilité des programmes d'ordinateur, mais vous voulez agir. Vous
   n'avez que 30 minutes dans la semaine, dans le mois, pour informer sur
   les brevets logiciels, et faire entendre votre voix. Alors lisez ce
   qui suit, et agissez. 
   
   Le gouvernement français a sollicité l'avis de la toute jeune
   Académie des technologies au sujet de la brevetabilité des
   programmes d'ordinateur. Le 18 juillet 2001, cette institution a 
   remis au Secrétaire d'Etat à l'Industrie un avis favorable
   à une brevetabilité encadrée des programmes d'ordinateur
   après un semblant de consultation.
   
   Les associations de promotion du Logiciel Libre (par ex APRIL et AFUL)
   ont mené, depuis 1999, une intense activité d'information au sujet des
   risques d'une brevetabilité des logiciels. L'Alliance EuroLinux étant
   à la tête de ces actions de sensibilisation. Malgré cela, aucun de
   leurs représentants n'a été auditionné. Ainsi, l'Académie a clairement
   refusé d'entendre ceux qui ont soulevé le problème posé par la
   brevetabilité. La moindre des choses aurait été d'écouter leurs
   arguments. De plus, la plupart des personnes auditionnées sont des
   acteurs issus de très grandes industries alors que les brevets
   logiciels mettent en péril les PME/PMI et les individus.
   
Que pouvons-nous faire ?

   Nous vous proposons une action qui prend 15 à 20 minutes maximum.
   
  Lettre au Secrétariat d'Etat à l'Industrie
  
   Une proposition d'action est d'informer au maximum sur cette
   irrégularité et de demander au Secrétariat d'État à l'Industrie
   (destinataire de l'avis de l'Académie des technologie) des comptes.
   Pour cela, nous vous proposons d'écrire au Secrétaire d'État à
   l'Industrie à ce sujet une lettre, envoyée en recommandé avec accusé
   de réception, qui contient à la fin une ou plusieurs questions. En
   effet, toute administration est obligée de vous répondre dans un délai
   de 2 mois. Le silence gardé par l'administration étant à une décision
   implicite de rejet.
   
   Si le Secrétariat d'État reçoit un nombre important de lettres, nous
   pourrons peut-être obtenir une sorte d'annulation de cet avis, ou au
   moins nous aurons montré que cet avis a été rendu sans consulter tous
   les protagonistes.
   
   Vous trouverez sur http://www.april.org/actions/brevets/academie.html 
   tous les détails pratiques ainsi que la lettre type.

   Merci de diffuser très largement cette information.

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  Lorsque la consigne est infame, la desobeissance est un devoir.

  Traduction philosophie GNU : http://www.april.org/groupes/gnufr/