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[Fsfe-france] Re: Publication GNU GPL


From: Laurent Hausermann
Subject: [Fsfe-france] Re: Publication GNU GPL
Date: Fri, 9 Nov 2001 15:24:01 +0100

Bonjour,

>Frédéric Couchet m'a fait part de votre volonté de faire signer
>un document aux développeurs d'un projet afin de concrétiser sa publication
>sous licence GNU GPL. Dans ce document l'auteur reconnait qu'il souhaite
>publier en GNU GPL.

Il s'agit en effet d'un projet Collaboratif développé dans le cadre d'un
groupe de personnes pour le livrer
à une association. Mais chaque personne du groupe n'a pas forcement de lien
avec l'association (pas cotisant).
Il faut savoir que le fait de mettre ce soft en GPL n'a été évoqué que par
la suite et pas à l'origine du projet. Il s'agit d'abord donc de faire
valider au membres le passage en GPL.

>Je me creuse la tête pour essayer de comprendre pourquoi c'est
>nécessaire. La seule solution à laquelle j'arrive serait de prévenir
>le scénario improbable suivant : je suis auteur d'un logiciel, il est
>publié, mon nom et mon adresse apparaissent dans la notice de copyright
>de chaque fichier et six mois plus tard je prétend ne pas être l'auteur.
>Le document, signé de ma main, prouve le contraire.
C'est vrai que ca peut arriver.

>Hm. A mon avis je dois rater quelque chose. Pouvez-vous m'expliquer ?

Hm, le droit d'auteur francais donne des droits patrimoniaux et moraux aux
auteurs. Il s'agit qu'il donne leur autorisation de reproduire leur oeuvre
(en l'occurence le code source) et de s'en servir. Il me semble qu'il est
naturel de valider avec chaque auteur la publication de leur code en GPL.

++
Laurent Hausermann




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