[Fsfe-france] Re: Developpements libres en entreprise

[Loic Dachary]

David Mentre writes:
 > Bonjour Loïc,
 > 
 > Suite à ton appel à commentaires :
 > 
 > address@hidden (Loic Dachary) writes:
 > 
 > >      Copyright (C) YYYY  /noms des auteurs/
 > 
 > Si je me souviens bien, le (C) est superflu et inutile. Il faudrait
 > écrire :
 > 
 > Copyright YYYY  /noms des auteurs/

        J'avoue que sur ce point je me contente de suivre les recommendations
incluses dans la GNU GPL:

    <one line to give the program's name and a brief idea of what it does.>
    Copyright (C) 19yy  <name of author>

        Je sais que le mot Copyright (non traduit) est obligatoire. As-tu
des pointeurs expliquant pourquoi le (C) est superflu ? 

 > Par ailleurs, je suppose qu'une société commercial voudra mettre son
 > nom.  À ce moment là, elle devient un auteur. Elle peut bloquer la
 > diffusion des sources sous GPL ? (je pense que oui) Si c'est le cas, il
 > faut absolument éviter qu'elle (la société) y ait son nom. J'ai raison ?
 > Si oui, une note serait bienvenue.

        Y'a un défaut majeur dans mon document, j'y reviendrais dans un
prochain mail. La clause d'acceptation doit spécifier explicitement que
l'employé et l'employeur décident d'exercer conjointement les droits
patrimoniaux sur le logiciel. A défaut de cela le fait que l'employé
soit mentionné dans la ligne Copyright n'est pas suffisant. Grmbl. C'est
compliqué tout ça :-)

        A++,

-- 
Loic   Dachary         http://www.dachary.org/  address@hidden
24 av Secretan         http://www.senga.org/      address@hidden
75019    Paris         T: 33 1 42 45 09 16          address@hidden
        GPG Public Key: http://www.dachary.org/loic/gpg.txt