[Fsfe-france] Re: Demande de renseignements sur la licence GNU GPL

[Loic Dachary]

> 
> Présentation de la société Edu 4 et de son produit Référence
> 
> Edu    4    propose    un    ensemble   de    salles    pédagogiques
> multimédias. Celles-ci permettent  aux enseignants et aux formateurs
> en toutes  matières de superviser,  de communiquer et  de transférer
> des sources  à toute ou partie  d'une classe, en  utilisant de façon
> dynamique  les  nouvelles  technologies éducatives  (DVD,  Internet,
> satellite,).  L'entreprise  Edu 4 conçoit et  fabrique l'ensemble de
> ses  solutions multimédias.  Elle assure  également la  formation et
> l'accompagnement des utilisateurs.
> 
> Référence est  un système multimédia développé par  Edu 4 permettant
> aux  apprenants de travailler  aussi bien  en autonomie  qu'en étant
> guidé  et  accompagné par  un  tuteur  ou  un formateur  présent  ou
> distant.
> 
> 
> VNC est un  logiciel libre sous licence GNU  GPL, développé par AT&T
> Laboratories de Cambridge. Il permet de faire une prise en main d'un
> poste client  A à partir d'un  poste serveur B.  VNC  est composé de
> trois  fichiers :  deux exécutables  et un  fichier DLL.  Le premier
> exécutable est  lancé sur le poste  serveur, et le  second est lancé
> sur le  poste client. Ces deux  fichiers ont été modifiés  par Edu 4
> afin d'ajouter des fonctionnalités au logiciel VNC.

        Pouvez-vous mettre la distribution modifiée de VNC quelque
part ou l'envoyer par mail (pas sur la liste svp ;-) ? Y jeter un oeil
ne sera peut être pas inutile pour être certain qu'une subtilité n'est
pas oubliée dans les réponses. Je ne vois pas au juste ce que cela 
pourrait être mais comme il est possible d'être certain en regardant
les modifications, pourquoi s'en priver ?

> Référence   est    constitué   de   plusieurs    exécutables,   dont
> symphonie.exe, qui  s'appuie sur VNC,  permettant ainsi la  prise en
> main  d'un poste  à partir  d'un autre.   Symphonie.exe  exécute une
> ligne de commande (sous shell)  pour le démarrage et l'arrêt de VNC,
> mais aucune information n'est échangée entre ces deux logiciels lors
> de la prise en main.

        (A) Est-ce que VNC modifié communique avec
un logiciel propriétaire (qui serait autre que Symphonie.exe) lors de
son exécution ?

> Questions
> 
> 
> 1) D'après la situation décrite ci-dessus, Edu 4 doit-elle distribuer
>    le produit Référence et ses exécutables sous licence GNU GPL ?

        En tout étant de cause rien ni personne ne peut forcer Edu 4
à distribuer ses logiciels sous licence GNU GPL. La situation est plutôt
que le produit Référence n'a pas légalement le droit d'inclure du logiciel
sous licence GNU GPL.

        La question serait donc plutôt : Edu 4 a-t-elle le droit de
distribuer le produit Référence et VNC modifié ? 

        Si la réponse à la question subsidiaire (A) est "non", alors
la réponse à cette question est "oui". 

        Quand à savoir si Edu 4 devrait distribuer Référence sous une
licence Logiciel Libre, la réponse est "oui". Il y va de l'avenir de nos
chère têtes blondes et garder le contrôle exclusif d'un logiciel qu'ils
utilisent chaque jour est un bien mauvais exemple à leur donner. Je vous
encourage fortement à refléchir à la meilleure façon de diffuser ce
logiciel sous une licence Logiciel Libre et éventuellement à modifier
le schéma de revenu de votre entreprise pour qu'elle ne soit plus dépendante
d'une vente de licences propriétaire. Nous sommes tout disposé à réfléchir
à cela avec vous. 

        Ce que Edu 4 a obligation de faire, c'est de mettre à disposition
de toute personnes recevant une distribution binaire de VNC modifié une
version source (voir 3 dans la license GNU GPL pour les termes exacts).
Si vous distribuez Référence sur CD, le plus simple est de mettre la
version source sur le CD.

> 
> 2) Concernant les propriétés des deux fichiers de VNC modifiés par 
>    Edu 4, pouvons-nous effectuer les modifications suivantes ?
> 
> Propriétés des fichiers initiaux
> 
> Fichier :             Winvnc.exe              
> Nom du produit        :       AT&T Research Labs Cambridge - WinVNC   
> Organisation :                AT&T Research Labs Cambridge    
> Description :                 VNC server for Win32    
> Copyright :           Copyright AT&T Research Labs Cambridge 1998-2001
>               
> Vncviewer.exe         
> Nom du produit :      AT&T vncviewer  
> Organisation :                AT&T Laboratories Cambridge     
> Description :         vncviewer       
> Copyright :           Copyright  1999 
> 
> 
> Propriétés des fichiers modifiés :
> 
> Fichier :             Winvnc.exe              
> Nom du produit        :       Edu 4 - EduCapt
> Organisation :                Edu 4
> Description :                 EduCapt Serveur pour Win32
> Copyright :           Copyright AT&T Research Labs Cambridge 1998-2001        
> Copyright Edu 4  2001
>               
> Vncviewer.exe         
> Nom du produit :      Edu 4 - EduCapt
> Organisation :                Edu 4
> Description :         EduCapt Client pour Win32
> Copyright :           Copyright AT&T Research Labs Cambridge 1999
> Copyright Edu 4  2001
> 
> 
> Pour information, le fichier Vnchooks.dll n'est pas modifié. Ses propriétés 
> restent donc identiques. 
> 
> Nom du produit :      AT&T Research Labs Cambridge - VNCHooks
> Organisation :        AT&T Research Labs Cambridge
> Description : VNC hooks DLL for Win32
> Copyright :   Copyright AT&T Research Labs Cambridge  1997-2000
> 

        Légalement vous avez le droit. La seule mention qui ne peut
pas être modifiée est celle du copyright. Je suppose que les modifications
ont été faites au niveau des sources. 

        Pour être fair play, j'ajouterais à la fin de la description:
(VNC Client) par exemple. Sans quoi on risque de vous dire que vous
cherchez à cacher l'origine du logiciel pour des motifs peu avouables.
Si l'ajout de quelques caractères dans la description peut vous éviter
ce désagrément, ce sont des octets bien dépensés.

        A++,

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