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Re: [Fsfe-france] Non-software Copyleft


From: Nicolas VERITE
Subject: Re: [Fsfe-france] Non-software Copyleft
Date: Wed, 13 Mar 2002 19:46:38 +0100
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Je me pose également la question de l'adaptation du Libre
et du copyleft au non-logiciel : l'exemple des bases de données.

Je créé un logiciel de calcul/simulation de molécules
(je maitrise pas, hein... un exemple...), OK,
je peux le créer en Libre et copyleft,
il restera Libre et copyleft, ainsi que tout dérivé.

Peut-on faire de même avec "la base de données"
qui résultera de ce projet ?

Une définition possible de "base de données" :
ensemble de données cohérentes organisées
(selon le modèle relationnel ou objet ou autre)

Je voudrais que les données sur le vivant (ou autres exemples)
soient Libres : librement accessibles, copiables, étudiables,
et peuvent servir de base pour travaux visant à compléter/enrichir cette base.
(tout en restant Libre et/ou copyleft)

Autre exemple : les données "marketing" ou "méta-données"
des serveurs de projets logiciel...

Un savoir/information/donnée étant par essence "non-protégeables"
(contre qui que ce soit...)

Nÿco

Loic Dachary wrote:
        Re,

        Il y a alors un problème non négligeable: il n'est pas possible
ni souhaitable de protéger une idée. Or une méthodologie est une collection
d'idées.
        Il est possible de protéger le document décrivant l'idée (GNU
FDL), bien sur. Mais aucun mécanisme juridique ne peut forcer
quelqu'un à publier sous GNU GPL (par exemple) une implémentation
logicielle de la méthodologie décrite ou sous GNU FDL un livre parlant
de cette méthodologie.

        Cela peut sembler un grave problème de votre point de vue
mais il faut voir cela du point de vue de quelqu'un souhaitant
légitimement re-utiliser une idée (ou une méthodologie). S'il était
possible de protéger une idée, il ne serait pas possible de faire du
Logiciel Libre implémentant les idées protégées. Votre attitude est
généreuse : vous souhaitez assurer que la méthodologie soit disponible
à tous sans condition. Mais l'attitude la plus répandue consiste à
vouloir interdire à tous d'utiliser l'idée.

        C'est le coeur du problème des brevets logiciels, utilisés
aujourd'hui au Japon et aux Etats-Unis pour protéger des idées en
interdisant à quiconque de les utiliser. On peut se féliciter
qu'aujourd'hui une telle pratique soit illégale en Europe. Elle vous
empèche de protéger votre méthodologie et c'est un peu dommage car vos
intentions sont louables. Mais le plus important c'est qu'elle empèche
aussi l'appropriation des idées par des personnes dont les motifs sont
moins purs.

        Il faut donc vivre avec l'idée que votre méthodologie, une
fois publiée, sera utilisable par tous, sans restriction aucune, sans
obligation aucune.

        La licence du document publié vous donne une protection contre
le plagiat, la publication sous GNU FDL permet au document décrivant
la méthodologie d'évoluer en préservant votre paternité. Mais on ne
peut pas aller plus loin. Par exemple vous ne pouvez pas interdire
qu'un document original (écrit à partir de rien) décrivant cette
méthodologie soit publié sous une licence propriétaire.

        J'espère avoir été clair, n'hésitez pas à me faire part de vos
remarques. Il y a peut-être un aspect de la situation qui m'a échapé.

        A++,

address@hidden writes:
 > >      Bonjour,
 > >
 > > Je crois deviner que votre soucis est d'encourager le partage
 > > des idées qui peuvent découler de la méthodologie que vous allez
 > > publier.
> > C'est parfaitement exact. > > > Au même titre qu'une personne contribuant à un logiciel sous
 > > GNU GPL s'engage à publier ses progrès selon les même termes, vous
 > > voudriez une licence qui protège les idées que vous allez publier de
 > > façon à ce que les idées qui en découlent soient publiées selon les
 > > même termes.
> > C'est exact. > > > Vous ne vous demandez pas sous quelle licence publier le
 > > texte lui même (la GNU FDL serait suffisante), vous cherchez à protéger
 > > la méthodologie que vous avez imaginé pour empêcher son appropriation
 > > et encourager son développement.
> > C'est parfaitement exact. Nous sommes en réalité deux personnes impliquées
 > dans cette méthodologie. Nos souhaits sont:
 > - d'avoir la paternité de la méthodologie, c'est à dire de nous protéger en
 > effet de son appropriation (au sens propre de la "propiété" par un tiers).
 > Par exemple nous voulons éviter qu'un cabinet de consultant puisse utiliser
 > cette méthode en la revendiquant comme sa création.
 > - de diffuser le plus largement cette méthodologie
 > - de laisser la possibilité à toute personnes intéressée de la diffuser, la
 > faire évoluer, de l'améliorer, etc...
 > - de garantir que toute évolution de cette méthodologie soit publiée avec
 > le même cadre que défini ci dessus.
 > - qu'une implémentation logicielle de la méthodologie soit elle même libre
 > (au sens de GNU / GPL) (je ne sais pas si c'est enviseageable?)
> > Je vous remercie pour l'aide que vous m'apportez.
 > Je pense vraiment que c'est important. Les travaux effectués dans le cadre
 > de laboratoires publiques de recherche devrait plus se pencher dans ce type
 > de réflexion.
> > J'en ai discuté avec plusieurs de mes collègues qui sont intéressé
 > également par ce type de lincences.
>





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