Re: detenteurs et cession de copyright (Re: [Fsfe-france] NakeData)

[Olivier Berger]

David MENTRE <address@hidden> writes:

> Raphael Rousseau <address@hidden> writes:
> 
> > [ denis barbier ]
> > > Il faudrait faire passer le message, certains contributeurs se laissent
> > > encore berner et signent des papiers abandonnant leurs droits.
> > 
> > C'est pratiqué, parfois même par la FSF (pour le projet GNU par ex.),
> > mais alors il faut bien avoir concience de ce que l'on fait...
> 
> La FSF cherche à être détenteur du copyright pour pouvoir défendre le
> logiciel en justice. En effet, seul le détenteur du copyright peut
> intenter une action. Si on a 450 dévelopeurs dispersés, cela devient
> plus difficile.
> 
> À l'inverse, je vois mal une entreprise attaquer 450 personnes réparties
> mondialement. Donc avoir plein de detenteurs de droit différent peut
> peut-être être un avantage si c'est le logiciel libre qui se fait
> attaquer (brevets).
> 

Sur cette question du reversement du copyright à une entité juridique
qui a l'habitude et les assises lui permettant de se porter en justice
éventuellement, je vous renvoie à l'exposé que Georg a donné à
Bordeaux au LSM : "Copyright, law and legal maintainability".

Une prise de note correspondante :
http://france.fsfeurope.org/news/article2002-07-11-01.en.html

L'idée principale est que la FSF Europe met au point un FLA (Fiduciary
License Agreement) permettant d'organiser légalement un reversement de
droits à la FSFE pour les développeurs européens.

Je ne sais pas si les slides sont dispos, mais c'est assez intéressant
je pense, même si tout n'est pas résolu encore.

> Un autre problème, c'est le changement de licence. Il faut autant
> d'accord que de détenteurs de copyright (cf. passage de Wine à la
> LGPL). Cela peut être très galère.
> 
> Il faudrait vraiment un juriste pour déméler tout ça ! :)
> 

La FSFE s'est apparemment entourée de juristes pour ce projet,
justement.

A+
-- 
Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F)
APRIL (http://www.april.org) - Vive python (http://www.python.org)
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org