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Re: detenteurs et cession de copyright (Re: [Fsfe-france] NakeData)


From: Denis Barbier
Subject: Re: detenteurs et cession de copyright (Re: [Fsfe-france] NakeData)
Date: Mon, 5 Aug 2002 22:45:19 +0200
User-agent: Mutt/1.3.28i

On Sun, Jul 28, 2002 at 12:42:33PM +0200, Olivier Berger wrote:
[...]
> Sur cette question du reversement du copyright à une entité juridique
> qui a l'habitude et les assises lui permettant de se porter en justice
> éventuellement, je vous renvoie à l'exposé que Georg a donné à
> Bordeaux au LSM : "Copyright, law and legal maintainability".
> 
> Une prise de note correspondante :
> http://france.fsfeurope.org/news/article2002-07-11-01.en.html

Intéressant, mais lors des reumeuleu précédents, il me semble qu'Eben
Moglen a eu un discours différent. Quelqu'un a une transcription ?
Sur http://www.gnu.org/press/mysql-affidavit.html paragraphe 23, il
me semble qu'il déclare que la FSF est compétente pour s'occuper
des violations de la GPL sur des programmes dont elle ne détient pas
le copyright.

[...]
> > Un autre problème, c'est le changement de licence. Il faut autant
> > d'accord que de détenteurs de copyright (cf. passage de Wine à la
> > LGPL). Cela peut être très galère.

La FSF recommande d'utiliser cette phrase pour utiliser la GNU GPL :
    This program is free software; you can redistribute it and/or
    modify it under the terms of the GNU General Public License as
    published by the Free Software Foundation; either version 2 of
    the License, or (at your option) any later version.

Pour un logiciel protégé ainsi, un changement de licence n'est donc
pas fait dans le but de se prémunir d'éventuelles failles de la
GNU GPL (qui seraient corrigées par des versions ultérieures).
Le changement de licence a donc certainement pour but d'amoindrir
la portée de la GNU GPL. Est-ce désirable ? Je pense que non.

Denis



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