[Fsfe-france] Re: Downloads Save The Music Business

[Christophe Espern]

Salut tout le monde,

D'abord, Joyeux Noël à tous ! :)


Le mar 24/12/2002 à 17:33, Loic Dachary a écrit :
> 
> 
>       Bonsoir,
> 
>       Voici l'URL de l'étude FORRESTER qui servir pour ta
> synthèse 


Je vais regarder si ma connexion RTC tient le choc. Hier, impossible
d'accéder  :-(

Dis moi si tu as travaillé sur le doc et ce que je peux encore faire
dessus.

En plus de la synthèse, j'ai pensé qu'il serait peut-être utile
d'écrirer un doc pour le grand public rappelant quels droits le public
et les développeurs ont actuellement et ceux que l'EUCD peut leur faire
perdre et pourquoi. En gros, c'est ce que j'ai compris de mes droits. Il
n'est pas terminé.

http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/manifesto.fr.html

Je pense que l'argumentaire dans la partie compléments sera peut-être
utile pour faire un plan d'argumentation car il relie beaucoup de
problèmes en quelques paragraphes. 

Pour être super bref, le problème, AMHA, c'est liaison désormais fixe
que fait le couple mesure technique/contrat entre :

- l'oeuvre d'une part, le bien immatériel, pour lequel j'ai payé
certains droits pour l'instant dans la loi et que je regroupe sous le
terme droit d'usage

- et le support, le périphérique, le logiciel ou tout autre élément à
l'aide duquel le consommateur représente, interprète, reproduit ou
modifie l'oeuvre à son domicile lors d'une activité à but non lucratif
en famille ou avec des amis.

Cette liaison est décidé arbitrairement par les détenteurs de droits et
il peuvent mettre en place n'importe quelle mesure pour empêcher de
détacher l'oeuvre du support ou d'y accèder avec un logiciel ou un
périphérique qu'ils n'auraient pas prévu ou bien qu'ils ne souhaitent
pas. 

Perso, je pense toujours qu'il faudrait interdire la mise en place de
mesures techniques de protection des oeuvres liant l'oeuvre au support,
au périphérique, au logiciel ou à tout autre élément et repréciser
certains droits du public dans loi pour qu'ils puissent toujours jouir
de l'oeuvre, à son domicile, dans des conditions normales.

Avoir le droit de contourner ou de supprimer des dispositifs empêchant
de jouir de l'oeuvre n'est pas suffisant, il faut pouvoir poursuivre les
détenteurs de droits ayant mis en place volontairement ce type de
protection. C'est ce que j'appellerais l'inversion du domaine de la
lutte :-) 

Après, la faisabilité juridique, c'est sûrement autre chose. :)))

Moi, je me pose la question qd même : Puis-je poursuivre Sony
parcqu'elle m'empêche de jouir de mon droit d'usage sur l'oeuvre avec
ses CD protégés ? ;)

A +

Christophe