Re: [Fsfe-france] Re: Downloads Save The Music Business

[Christophe Espern]

Le mer 25/12/2002 à 19:11, pplf a écrit :


> On perçoit la nécessité d'une telle protection au travers des probables 
> futurs cas de DVD qui ne seront lisibles qu'un nombre de fois limité 
> (mêmes projets pour les e-book), ou payables au nombre de minutes 
> écoutées, ou vues, ou au nombre de pages lues.

ie : Le dernier DVD de james bond distribué au journalistes était
illisible au bout de 36 heures. C'était un DVD auto-destructible.

http://www.siliconvalley.com/mld/siliconvalley/4619366.htm


> Une loi du Ministère de la Culture pourrait alors protéger les auteurs 
> en interdisant dans les contrats de cession de droits, tout dispositif 
> technique limitant de manière trop excessive la représentation de 
> l'oeuvre et la jouissance que peut en avoir l'auditeur / spectateur.

Certains juristes n'hésitent pas à dire que les droits des auteurs et
des éditeurs/producteurs sont antynomiques. L'un veut diffuser le plus
possible, le plus lontemps possible, l'autre rentabiliser le plus
rapidement en général sur un support donné.
> 
> A noter également l'existence théorique d'un "droit moral" des auteurs 
> en France (mais les tribunaux ont estimé que couper un film de cinéma 
> par de la publicité ne portait pas atteinte à l'oeuvre, donc pas grand 
> chose à espérer du côté de ce droit moral...)

Il ya toujours le droit de divulgation qui fait partie du droit moral et
que j'aborde dans mon doc. C'est le droit de mettre une première fois
l'oeuvre à la disposition du public ou de ne pas le faire. C'est un
argument pour défendre les développeurs de  logiciels accèdant à des
oeuvres.
> 
> Cela peut aussi constituer un autre angle de défense pour protéger le 
> droit de copie privée : défendre le vrai droit des vrais auteurs face 
> aux pseudo sociétés de droit d'auteurs et aux maisons de disques ou 
> studios.

Je pense aussi que la défense des droits du public venait de l'exercice
d'une revendication de ses droits de la part des auteurs à partir du
moment où la loi est trop peu protectrice.

Les auteurs de LL ont été obligés d'inscrire certains droits des
utilisateurs dans des contrats pour protéger le public parce que le
logiciel a sans doute été le premier pan attaqué par des clauses
abusives dûes du numérique. D'abord aux Etats-Unis, puis en France. 

Un logiciel est classé comme un oeuvre de l'esprit et un développeur un
auteur, mais c'est finalement de moins en moins vrai.

Il ne faut surtout pas en arriver à la même chose pour les livres, les
disques, etc...
> 
> D'ailleurs, en passant : y a-t-il des groupes de rock opposés à la 
> directive européenne et qui pourraient être nos alliés ? Qu'en disent 
> les membres de Noir Désir, par exemple ?

J'ai pensé à contacter Noir Désir, mais j'ai pas osé


Christophe