Re: [Fsfe-france] Quelques idees en vrac...

[Yannick Roehlly]

Le 25 Dec 2002 23:45:12 +0100
Christophe Espern <address@hidden> a tapoté sur son clavier :

> Salut, Yannick,

Salut Christophe !

> A quel prix ? Je te rappelle que je paye une taxe sur la copie privée
> que rien ne précise visiblement sur quel support je peux copier. De

Effectivement,  je ne  suis  pas d'accord  avec  les taxe  sur les  CD
vierges (je pense que c'est de ça que tu parles).

Voyons l'illogique de la chose...

Comme tu le  dis, la loi prévoit une exception  au droit d'auteur pour
la copie  privé (juridiquement, est-ce vraiment un  droit ?). Donc, tu
payes  une  taxe pour  faire  quelque  chose que  tu  as  le droit  de
faire. Cette taxe n'a donc pas dû être faite pour ce cas.

Imaginons que je  sois musicien (il faut un  GROS effort d'imaginaiton
;-), je compose ma musique, je l'arrange et je la grave sur un CD pour
me la péter auprès des copains. Dans ce cas là, l'auteur c'est moi. Or
j'ai  payé une  taxe  pour rémunérer  les  auteurs dont  je copie  les
oeuvres : j'ai  donc droit à  mon pécule !!!  Ce taxe n'a donc  pas dû
être faite pour ce cas là non plus.

Il semble donc que cette taxe a été instaurée pour compenser le manque
à gagné dû au piratage. C'est  donc une taxe que tu payes pour pouvoir
faire quelque chose d'illicite, que tu le fasse ou non.

> plus, le droit de copie privée n'est  qu'un droit parmi d'autres que
> j'ai légalement acquis

Tu veux dire quoi par « légalement acquis » ? Qui t'es permis par la loi
ou du fait d'avoir acquitté ta taxe ?

> peuvent revenir desus. Comment je fais pour faire ma propre compilation
> si je ne peux plus stocker mes oeuvre sur mon disque dur ? J'achète le
> dernier graveur Sony Numérique à 15 000 ?

J'ai une question qui me turlupine et qui ressemble à celle-ci.

Je suis fan de U2 (c'est  vrai), j'ai tout leurs album (pas vrai). Or,
il sort  une compilation de leurs meilleurs  chansons. C'est pratique,
je peux écouter mes chansons préférées sur un seul CD, je l'achète.

Dans le  prix de  ce CD, il  y a  le paiement du  droit à  écouter les
chansons.  Or n'ai-je  pas déjà payé le droit  d'écouter chacun de ces
chansons en achetant les différents albums dont elles sont issues ?

> Il n'est pas légitime qu'elles mettent en place ce type de protection,
> c'est leur intérêt : c'est très différent.

C'est une définition de légitime  (2 dans le petit Larousse) : qui est
fondé  en  raison,  droit  ou  justice.  Ne  pas  confondre  légal  et
légitime...

> J'ai récemment lu la dernière licence Macromédia qui interdit BSD mais
> autorise Linux. Quand détermine t'on qu'il y a abus ? 

C'est à dire la licence _interdit_ BSD ?

Tu devrais  utiliser les logiciels  libres, tu peux les  utiliser sans
restriction ! ;-)

> J'ai payé d'une part les titres, d'autre part le support 

Justement, que dit la loi sur  le contrat moral passé lors que l'achat
d'un  CD ? Il  y  a forcément  un  contrat moral  parce  que sinon  le
piratage ne serait pas illégal  (je n'ai jamais rien signé autre qu'un
chèque en achetant un CD !).

Jusqu'à  quel point  ce contrat  moral  exige-t-il que  tu mettes  les
moyens en oeuvre pour accéder à l'oeuvre qui est sur le support que tu
as acheter. Si  le contrat moral prévoie que tu aies  un lecteur ce CD
pour écouter ton disque, pourquoi  ne prévoirait-il pas que ce soit un
lecteur de  salon et pas un  lecteur d'ordinateur _à  condition que tu
sois averti que ton CD n'est pas lisible sur un ordinateur (d'ailleurs
dans  ce  cas je  crois  qu'il ne  répond  plus  aux spécification  de
Philipps pour les CD et qu'il devrait porter un autre nom).

> De plus, j'ai aussi payé une taxe sur la
> copie privée sur certains supports réinscriptibles qui m'autorise à
> copier pour un usage personnel, à but non lucratif, [...]

Je ne  crois pas que ce  soit cette taxe  qui te donne droit  de copie
(cf. supra).

> C'est complétement illogique d'autoriser un acte illicite pour exercer
> un droit légitime. C'est l'inverse qu'il faut faire : réprimer les
> dispositifs illégitime qui interdisent l'usage licite.

Quand  je  dis  qu'il  ne  faut  pas  empêcher  le  contournement  des
protections, je ne parle pas  d'autoriser un acte illicite, mais de ne
pas rendre cet acte illicite.

De plus, si  tu as le droit  de faire quelque chose, ça  veut dire que
l'on  ne peut pas  te reprocher  de faire  cette chose,  pas forcément
qu'on  doit t'en  donner les  moyens. Je  crois que  c'est un  point à
creuser.  S'il s'agit  réellement d'un droit, je pense  que limiter la
mise en oeuvre de ce droit est  illégal. Par contre, si la loi ne voit
la copie privée comme une exception au droit d'auteur, ce n'est pas si
sûr que ça...

> Idem que paragraphe précédent. Si je ne veux que visionner une oeuvre,
> effectivement je la loue ou je vais au cinéma mais ce n'est pas le même
> prix et cela n'a rien à voir.

Je pense que si ton vendeur  te vend un DVD visionnable une seule fois
au  prix  d'un  DVD  classique,  loi  ou pas  loi,  c'est  du  suicide
économique.  Moins si ce vendeur  à le monopole, mais du suicide quand
même. Les  gens sont  peut-être souvent des  moutons de  Panurge, mais
quand on touche à leur porte  monnaie, de suite ils sont beaucoup plus
intelligents !

> Concrètement, aavec un vidéothèque ou au cinéma, je ne peux pas
> supprimer l'oeuvre qui est projeté ou détruire la cassette, le DVD ou la
> bobine de film. Si j'achète un DVD à la FNAC oui.

Là, je ne comprend rien à ta phrase !!! ;-)

Débatement,

Yannick

PS: Ça ne sert à rien de me mettre en copie pour la réponse au mail, 
je suis abonné à la liste... ;-)

-- 
They who would give up an essential liberty for temporary security,
deserve neither liberty or security
                                             Benjamin Franklin