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[Fsfe-france] Re: Precisions Telephone sonne


From: Loic Dachary
Subject: [Fsfe-france] Re: Precisions Telephone sonne
Date: Tue, 21 Jan 2003 08:03:38 +0100

        Bonjour,

        Je viens de soumettre la question suivante pour le téléphone
sonne de ce soir.

http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/telsonne/ecrire.php

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Je suis le fondateur de l'initiative EUCD.INFO (du petit nom de la
directive européenne EUCD) qui informe le gouvernement sur les
conséquences sociales et économiques de l'avant-projet de loi qui
a été révélé début décembre 2002. Outre une remise en cause de la
copie privée, cet avant-projet de loi a un grand impact sur la
mission des bibliothèques, la libre concurrence et la vie privée.

Avec le concours de juristes parmis les plus renommés sur le droit
d'auteur (Michel Vivant et Cyril Rojinsky), EUCD.INFO proposera 
lundi prochain à l'assemblée nationale des solutions concrètes.

La grande majorité des DVD sont d'ores et déjà assortis d'une mesure
technique de protection (que l'on appelle CSS). Aucun des logiciels
approuvés par l'inventeur de cette mesure technique de protection ne
permet la copie privée. Les honnêtes gens doivent dès a présent
recourir à d'autres logiciels pour faire leurs copies privées.  Si
l'avant-projet de loi interdit la distribution de tels logiciels, la
copie privée leur devient donc impossible dans les faits, du jour au
lendemain, sur les DVD. Sauf pour les délinquants qui ont décidé de
faire des copies pirates et qu'une interdiction de plus n'arrêtera
pas.

Ma question: S'agit-il donc de restreindre les libertés des honnêtes
gens sans pour autant freiner les actes de piratage ?

-- 
             Sauvez le droit d'auteur
Loic   Dachary   http://eucd.info/  address@hidden
              Tel : 33 1 42 76 05 49




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