[Fsfe-france] ConférenceEUCD.INFO à l'AssembléeNationale

[Christophe Espern]

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URL du communiqué :http://eucd.info/pr-2003-01-20.fr.php


Conférence à l'assemblée nationale sur la copie privée

EUCD.INFO

Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Paris, le 20 janvier 2003. Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député
Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO[1] organise une conférence à
l'Assemblée Nationale[2] pour présenter aux députés et à la presse les
enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive
européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD). La conférence sera ouverte par
Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier et spécialiste
du droit d'auteur. 

Suite à la publication fortuite de l'avant-projet de loi, le 4 décembre
2002, la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre), a créé
l'initiative EUCD.INFO afin d'alerter la presse et les pouvoirs publics
des dangers qu'il fait peser sur la copie privée. Soutenue
financièrement par des citoyens, elle a rapidement constitué une équipe
juridique de renom dirigée par Cyril Rojinsky, avocat au barreau de
Paris et supervisée par Michel Vivant.

Lors de cette conférence à l'Assemblée Nationale, Cyril Rojinsky
dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au
gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement
l'intérêt du public tout en respectant ses obligations communautaires.
Son intervention sera précédée d'une introduction de Michel Vivant sur
l'EUCD. En conclusion, Loïc Dachary expliquera les dommages sociaux et
économiques auquels s'expose la France si elle transpose hâtivement
l'EUCD. 

La conférence aura lieu le 27 janvier 2003 de 14 h 30 à 17 h à l'adresse
suivante: 
Assemblée Nationale 
1er bureau 
126, rue de l'Université 
75007 Paris 
Métro : Invalides 


Pour des raisons d'accès à la salle, nous vous demandons de bien vouloir
communiquer avant vendredi 24 janvier à midi, à address@hidden, vos
noms et prénoms et de ne pas oublier de vous munir d'une carte
d'identité le jour de la conférence. 

1. Références:

        [1] L'initiative EUCD.INFO
        http://eucd.info/

        [2] Programme de la conférence à l'assemblée nationale
        http://eucd.info/assemblee.fr.php

      

2. À propos de EUCD.INFO: EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF
France (Fondation pour le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer
sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne
du 22 mai 2001 relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans
la société de l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds
elle finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril
Rojinsky et supervisée par Michel Vivant. Elle entend ainsi permettre
une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée en
particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général. EUCD.INFO
est représenté dans treize pays de l'union européenne et a vocation à
fédérer les organismes français dont les intérêts pourraient être lésés
par une transposition hâtive de l'EUCD. 

3. À propos de Cyril Rojinsky: Avocat au barreau de Paris, Cyril
Rojinsky intervient depuis sept ans dans les domaines du droit de la
communication, de la propriété intellectuelle, du droit de
l'informatique et de l'internet. Membre notamment du Forum des droits
sur l'internet et de l'Association Littéraire et Artistique
Internationale, il est l'auteur de nombreuses publications dans ces
différentes matières. 

4. À propos de Michel Vivant: Michel Vivant est professeur à
l'Université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est
aussi docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg, professeur
associé de l'Université Laval à Québec (1992), professeur invité de
l'Université La Sagesse de Beyrouth (1996-1999), de l'Université
Nationale de Mexico (1997) et de l'Université de Tunis (1997 et 1999),
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français,
membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la commission Européenne
et, au sein de ce groupe, membre de l'Intellectual Property Right Task
Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises
et d'un certain nombre d'organisations internationales (notamment le
Conseil de l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le
cyber-espace). Il est un spécialiste du droit des propriétés
intellectuelles en général et des nouvelles technologies en particulier,
reconnu en Europe et hors Europe. Il a abondamment publié sur ces
thèmes: brevets, marques, droits d'auteur, droit de l'informatique,
communication, réseaux, dans six langues et dans plus de dix pays. 

Contacts Presse : 

        Loïc Dachary. E-mail : address@hidden
        Tél : 01 42 76 05 49

        Frédéric Couchet. E-mail : address@hidden
        Tél : 06 60 68 89 31