Re: [Fsfe-france] Assemblée nationale : fichiers audio

[Laurent Guerby]

Christophe Espern wrote:

> [...] Si je ne m'abuse, à part un brevet, à ce jour, rien ne protège un format
> ou un protocole. C'est en ça que l'EUCD est un cheval de troie.

J'aimerai avoir ta confiance, il y a pourtant de nombreux
proces en cours, y compris en France.

J'ai contacte Cyril Rojinsky a titre personnel sur le sujet
(et d'autres). Il y a des points subtils au debat a mon avis,
j'en dirai plus apres des contacts avec des juristes
s'il y a lieu.

> Oui - J'étudie actuellement certains standard du W3C comme P3P. 
>
> Que pensez vous de cette spécification ?

Je te conseille de plutot mettre l'accent sur des choses
etablies comme TCP/IP (et les RFCs de protocole reseaux fondamentaux 
bases sur UDP ou TCP)
qui ont cree un fabuleux marche du savoir faire. Par analogie
a la loi et les procedures (domaine public) pour les juristes,
TCP/IP est la loi pour les specialistes du reseau qui vendent
leur expertise. Qu'adviendrait-il des juristes si
les lois et procedures etaient protegees par un cartel
comme le RIAA et les plaidoiries brevetees ?

Les standards recents du W3C n'ont pas etabli leur utilite
au du moins de maniere bien moins spectaculaire que
les RFCs que je cite, je pense donc qu'on peut se passer
de leur etude car le dossier economique est vide.

--
Laurent Guerby <address@hidden>