[Fsfe-france] 01net

[Antoine]

** Le Simavelec réaffirme son soutien à la copie privée

http://www.01net.com/article/201090.html


** Jean Vincent (Adami) : « Les dispositifs anticopie sont illégaux »

http://www.01net.com/article/201084.html

Il a l'air extrêmement agacé par les manoeuvres des majors.
Géniale interview.

« 01net. : Quelle est votre position vis-à-vis des mesures de protection
anticopie actuellement utilisées par l'industrie musicale ?

Jean Vincent : Nous estimons qu'elles sont illégales au regard du droit
français et de la directive européenne 2001/29 [relative aux droits
d'auteur et droits voisins, NDLR]. [...]

Que pensez-vous de la proposition de Pascal Nègre, d'autoriser une copie
unique à qualité dégradée ?

Cette notion de dégradation est totalement inacceptable. C'est
incompatible avec le respect du droit moral des auteurs et des artistes.
[...] 

Où en sont les travaux du CSPLA sur l'avant-projet de loi sur le droit
d'auteur ?

Il y a eu un consensus au sein du conseil pour reproduire quasi à
l'identique les termes de la directive européenne, ce qui n'était pas le
cas au mois de décembre. En plus, le CSPLA a suggéré la création d'un
organe de médiation chargé de statuer sur la conformité des mesures
techniques de protection.

Sur quoi va s'appuyer ce médiateur pour prendre ses décisions, alors que
la loi reste floue sur la cohabitation des mesures techniques et de la
copie privée ?

Effectivement, tout n'est pas écrit. Cet organe devra donc assumer la
responsabilité de créer une forme de jurisprudence cohérente avec les
jurisprudences qui vont se mettre en place en Europe. Il aura un pouvoir
d'injonction, a priori, avec un impératif de rendre ses décisions dans
un délai renouvelable de deux mois. On peut imaginer qu'il soit composé
de trois personnalités indépendantes, avec des profils différents,
juriste, technicien, économiste.

[...] »