fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Citation


From: Christophe Espern
Subject: Re: [Fsfe-france] Citation
Date: 11 Mar 2003 00:38:31 +0100

Le lun 10/03/2003 à 23:08, Antoine a écrit :
> 
> Le lun 10/03/2003 à 23:10, Christophe Espern a écrit :
> > "C'est pour cela que les studios hollywoodiens se concentre sur la
> > France car elle défend la diversité culturelle par la technique de
> > l'exception"
> 
> Heu... ça veut dire quelque chose ?

Oui :)

Bon accroches toi, c'est tordu !

---

Le Code de Propriété Intellectuelle français contient des exceptions au
droit d'auteur qui échappe au monopole d'exploitation comme l'exception
de copie privée, l'exception de courte citation, l'exception de
représentation dans le cercle restreint de famille, etc, etc ... 

Ces exceptions sont inscrites dans la loi et l'auteur ne peut revenir
dessus puisqu'elle sont là pour protéger des libertés et des droits
fondamentaux. C'est l'article L 122-5 du CPI qui précise toutes les
exceptions que l'auteur ne peut interdire.

Cette inscription dans la loi assure que le droit d'auteur est bien
borné et visiblement, c'est par le dosage des exceptions que l'on assure
notamment la liberté d'expression et de création nécessaire à la
diversité culturelle.

Ce système n'a donc rien à voir avec le fair use utilisé dans un système
de copyright qui pose lui des limitations. Pour la distinction
exception/limitation, écoutes le OGG de l'intervention de Michel Vivant
lors de la conf à l'Assemblée Nationale : 

Par conséquent, si l'on accepte que l'auteur détermine arbitrairement
ces exceptions à l'aide mesures techniques à la con ou de clauses
contractuelles liberticides, on va l'encontre de notre vision du droit
d'auteur et on s'aplatit lamentablement devant les majors américaines
qui ont poussées l'EUCD .

En ces temps troublés, c'est bien peu citoyen et personnellement,
j'oppose mon véto ;)

-------------

De là à dire qu'Hubert Védrine pensait à ça ...

Car le contexte verbeux était le suivant (retranscrit de mémoire):

Le journaliste : "Mais quand je vais au cinéma voir une production
hollywoodienne, je n'ai pas vraiment l'impression de participer à
l'hyperpuissance américaine"

Hubert Védrine : "Pourtant, il faut savoir que les films français ne
peuvent être distribués de la même façon aux Etats-Unis ....[me rappelle
plus].... C'est pour cela que les studios hollywoodiens combattent la
politique culturelle de la France car elle défend la diversité
culturelle par la technique de l'exception"

J'appellerais ça un appel diplomate au boycott  :)

----

Où l'on voit aussi tout l'interêt de l'exception de courte citation :)

A +

Christophe

"Tous les trolleurs sont des menteurs" - Un trolleur





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