Re: [Fsfe-france] En attendant la fin de la greve ;)

[Christophe Espern]

Le ven 14/03/2003 à 10:21, Albert a écrit :

> Dans cette optique, il serait intéressant que la FSF France organise un
> groupe de travail qui aurait pour tâche de centraliser toutes ces
> actions...

Personnellement, je pense qu'il faudrait aussi une structure de
renseignement à l'échelle européenne. 

Allez, je me lâche :)

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On pourrait appeller ça l'EUCTF, (European Citizen Task Force) chargées
des actions de veille dans les domaines institutionnels, juridiques et
stratégiques. Elles pourraient avoir les missions suivantes :

MISSIONS
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Stratégique
- identification des groupes de pressions
- suivi de leurs activités
- rédaction de synthèses publiques

Juridique
- examen des directives relatives à la société de l'information
- suivi des transpositions
- assistance en droit communautaire
- vulgarisation
- rédaction de synthèses publiques

Institutionnelle
- identification des rapporteurs, des commissaires, ...
- suivi des documents publiés par les pouvoirs publics
- rédaction de synthèses publiques

ORGANISATION
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Il faudrait au moins un juriste, un traducteur (bilingue :anglais=langue
natale) et un observateur de pouvoirs publics par pays qui
centraliserait tous les documents intéressants  quitte à les scanner.
Une fois synthéthisé dans le pays et éventuellement commenté, c'est posé
sur un Wiki ou similaire. 

A chaque rôle énoncé (juriste, traducteur, observateur) peut
correspondre n'importe quel membre de n'importe quel association, un
professionnel, un groupe de travail commun, un canal historique, peu
importe.

Une cellule propre à l'EUCTF, composée de juristes et d'observateurs,
s'occupe de la veille sur les institutions européennes. Régulièrement,
elle fait une synthèse de tous les documents judicieux qu'elle publie et
envoie à qui de droit. Elle peut également travailler adhoc sur une
directive ou un projet de directive précis (je pense à la directive de
lutte contre la contrefaçon numérique)

Rapidement, on pourrait constituer une bases de données juridiques
commune avec commentaires de juristes dans chaque pays et mise en
perspective par rapport au droit communautaire. Les impacts économiques
et sociaux seraient également abordés de façon relativement neutre et
objective si tant est que cela soit possible ;)

On ferait aussi un flux de dépêches en permanence très simple type
dépèche AFP (source, auteur, contexte objectif, lien). Les dépêches
concernerait les mouvements des lobbies, les annonces officielles des
institutions, les décisions de justice, etc .. 

Après le reste,c'est Google, des ML, des relecteurs, éditer une synthèse
tous les 2/3 mois (par ex), style bon gros pavé gavé de liens avec
textes, schéma et tout et tout. Des mailers, des enveloppes, des timbres
et recenser tous les députés, politiques, associatifs, journalistes pour
les maintenir informés. Pour ça, on fait une bonne vieille base de
données déclarées à la CNIL :)

L'idéal étant une traduction des dépèches, des documents et des
synthèses dans toutes les langues de l'Union (si on les droits bien
entendu ;)

EX :
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Le Wiki de l'AEL est un très bon exemple de veille collaborative pour ce
qui concerne la veille juridique sur l'EUCD. Le problème c'est qu'il
faudrait synthètiser l'intégralité des données et expliquer
régulièrement comment les choses évoluent dans chaque pays et au niveau
européen dans un seul document. 

Je prend cet exemple car je sais de quoi je parle, je devrais faire ce
document mais la surveillance des activités en France, l'étude de texte
français et autres délices me prennent déjà gaver de temps. En plus, je
viens de choper un bouquin sur le droit communautaire et y'a du boulot
pour comprendre le bouzouf. Une vraie usine à gaz :))

Observations 
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Je pense qu'il serait plus judicieux de créer une association
spécifique, non FSF, car étant plus un prestataire de service
inter-associatif qu'autre chose. Je peux me tromper mais je pense que
nombre d'associations ont visiblement besoin de ce type d'informations
et n'ont pas le temps, l'envie ou les compétences pour faire de la
veille de ce type. 

En mettant en place un tel service, elle pourront se concentrer sur le
lobbying et les prises de positions.

Notez que je disais non FSF mais elle ne serait pas plus oui quelque
chose dans le sens où elle n'interviendrait pas quant à l'utilisation
qui sera faite des données publiées. Elle n'aurait aucun droit de regard
quant aux actions politiques, juridiques ou citoyennes qui pourraient en
découler se contentant d'envoyer une synthèse et de publier des
informations.

Je suis  de plus convaincu que nombre d'étudiants en droit, en éco ou
sciences politiques et pourquoi pas des professeurs seront heureux de
participer si on communique bien et que l'on fait ce qu'on dit. A terme,
je suis aussi convaincu que l'on va recevoir de sympathiques documents
de derrière les fagots.

Et merde .. :)
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Le seul problème, c'est qu'il faut quand même des sous pour payer des
juristes professionnels (notamment droit communautaire), acheter des
livres ou certaines infos, se déplacer de temps en temps sur le terrain,
envoyer les synthèses par courier postal si besoin, ... Et puis, il faut
beaucoup mais alors beaucoup de temps . 

Y'a qu'à voir le temps que l'on peut passer sur le terme "exception de
copie privée" .. :)

A +

Christophe