Re: [Fsfe-france] A propos du considérant50

[Christophe Espern]

Le lun 31/03/2003 à 10:08, Jean-Baptiste Soufron a écrit :
> 
> >Et alors, elle s'applique à quoi la directive ? Au formats ? Au
> >méthodes? Au protocoles ?
> 
> aux oeuvres... tout bètement ^_^

Tss,tss,tss ...

Le considérant 50 parle de la protection juridique des mesures
techniques, pas de la protection des oeuvres puisque cette dernière est
assurée par les "mesures techniques efficaces" et par notre bon vieux
droit d'auteur.

Il va donc bien falloir que l'on me dise enfin la forme que peut prendre
une mesure technique efficace afin que je sache ce qui est protégé par
l'EUCD. Je ne voudrais pas me mettre hors-la-loi ... ;)

Actuellement, je ne vois pas trop puisque ce ne peut-être les formats,
les méthodes ou les protocoles et que ce n'est visiblement pas non plus
les programmes d'ordinateurs, tout cela au nom de l'interopérabilité.
Reste quoi ? Des chaînes en titane ? Des cadenas en fer forgé ?

> et les bases de données alors???? ^_^

Euh, peux tu développer ?

> tu as raison, c'est un problème d'interprétation 
> qu'on peut soulever facilement, 
> d'ailleurs il a été soulevé par des étudiants de polytechnique 
> qui m'avait contactés à ce sujet... 

Je savais que j'aurais dû/pu faire des études ;)

A +

Christophe