fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen


From: Laurent Guerby
Subject: Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen
Date: 09 Apr 2003 20:08:50 +0200

On Wed, 2003-04-09 at 12:50, Antoine wrote:

> Il y a donc bien des cas (ceux précisément énoncés ci-dessus) dans lesquels
> la responsabilité d'un auteur / contributeur de logiciel libre peut se voir
> engagée, comme dans n'importe quelle fourniture de service bénévole ou non.

Tu extrapole, les cas cites mentionnent une relation contractuelle
entre des parties, il n'y a typiquement pas de relation contractuelle
entre un auteur independant de logiciel libre et un utilisateur
(l'utilisateur doit juste respecter le droit d'auteur).

Le seul cas de responsabilite reelle a mon avis est le premier : acte de
volontaire de sabotage, mais c'est facile a eviter :).

Pour le reste, c'est la responsabilite de l'entite qui va suggerer
d'utiliser (ou vendre) le logiciel de l'auteur independant pour faire
quelque chose de precis, il n'y aucun doute que cette
entite engage sa responsabilite vis a vis de l'etat
de l'art.

Tous les auteurs d'articles scientifiques (et on peut
facilement etendre la notion pour couvrir les logiciels
publies sous licence libre) ont le meme regime de responsabilite :
la theorie ou les resultats de l'experience peuvent-etre faux, tant que
l'auteur est de bonne foi, il n'y a pas de responsabilite
dans le cas ou une utilisation de la theorie dans un produit
se passe mal pour un utilisateur.

Sinon plus personne ne ferait de la recherche en chimie, biologie,
physique, etc... et donc en informatique.

> Pourquoi persister à vouloir nier cet état de fait ?

Comme il n'y a probablement pas de jurisprudence,
il y a toujours des risques, mais si tu considere
que ce risque est significatif, alors tu vis
probablement enferme dans ta cave et coupe du monde
par peur de prendre un proces.

Je ne suis pas juriste, comme tous les juristes vendent
leurs talents pour ecrire des clauses d'exclusion de responsabilite de
leurs clients, je suppose qu'ils en ont pris la responsabilite sinon
leur client pourrait bien se retourner contre eux !

Sincerement,

-- 
Laurent Guerby <address@hidden>





reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]