fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [Fsfe-france] Questions concernant un CD Protégé contre la copie


From: Antoine
Subject: Re: [Fsfe-france] Questions concernant un CD Protégé contre la copie
Date: 18 Apr 2003 19:11:17 +0200

Salut,

> Est-ce que ce CD est légal en France ? Je vois deux aspects à cette question:
> 
> - Mon droit à la copie privée n'est-t-il pas bafoué ?

Si, certainement.

> - Il est impossible de lire ce CD sur un CD-ROM en utilisant un logiciel
>   standard, ce qui fait de ce disque un produit systématiquement défecteux
>   et impropre à l'utilisation. Une société a-t-elle le droit de vendre un 
>   produit qui est ainsi, par nature, défectueux ?

Ca dépend si le CD porte le sigle "Compact Disc" ou s'il est exempt
de mention claire que l'objet vendu n'est pas utilisable comme un CD
normal. En effet les CDs doivent répondre à certaines spécifications
édictées par Philips, et le fait de ne pas pouvoir être lu dans les
situations que tu décris fait échec aux spécifications, et interdit
théoriquement d'appeler cela un "Compact Disc". De plus, les CDs
vendus dans les mêmes rayons étant en principe jouables sur tous
les lecteurs existants, y vendre un objet ne répondant pas à cette
condition relève de la tromperie.

> Si une de ces deux aspects sont vérifiés, que faire ? Est-t-il possible
> de porter plainte ? Contre qui ? Y-a-t-il des frais à cette procédure ?

Je te conseille de contacter l'UFC-Que Choisir. A priori ils devraient
être au point sur le sujet (ils ont pris position fermement et à 
plusieurs reprises contre les manoeuvres des éditeurs), et c'est leur
rôle que de protéger les consommateurs contre les abus (y compris en
estant en justice).

Vois donc http://www.quechoisir.org/ (amusant, l'en-tête déclare
du iso-8859-1 mais les textes sont en utf-8...)

> Deuxièmement, en tant que citoyen Français résident en France, puis-je
> entreprendre l'écriture d'un logiciel qui permettrait la lecture et la
> copie de ce CD ?

Je pense, oui.

>  Est-ce que je risque d'être attaqué par des sociétés
> américaines au nom du DMCA ?

Oui, mais aucune chance que ça réussisse (la loi américaine n'a pas
cours sur le territoire français). Par contre, évite d'aller aux USA ;)
Aussi, fais gaffe, si l'EUCD passe en France tel que prévu actuellement,
ton soft pourra devenir illégal ici même.

> Enfin, et d'une manière plus "citoyenne", comment me plaindre et à qui ?
> Député ? Maison de disque ? Artiste ? Association de consommateur ? Y 
> a-t-il des lettres types à envoyer ? Un endroit où trouver des adresses ?

Comme un intervenant précédent : http://eucd.info
Tu peux aussi essayer d'envoyer un courrier au producteur / label 
produisant le disque (l'éditeur aussi, mais je doute que cela aie
de l'effet) pour leur faire part de ton mécontentement.

a+

Antoine.






reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]