fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] GPL v3


From: guillaume pernot
Subject: Re: [Fsfe-france] GPL v3
Date: 30 Apr 2003 09:24:23 +0200
User-agent: Gnus/5.09 (Gnus v5.9.0) Emacs/21.2

yep,

Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:

> >> Non ca n'est pas possible, au mieux, la clause sera simplement
> >> réputée non-écrite... au pire le juge appliquera l'article 1135 du
> >> Code civil qui indique que les exécutions doivent être exécutées de
> >> bonne foi.
> >
> >je suis d'accord, mon exemple de clause est extrème...
> >mais, sur quel critère la justice peut-elle déclarer une clause "pas
> >de bonne foi" ?
> 
> il y'a des thèses entière là dessus ^_^
> 
> Mais la notion existe et elle protège surtout contre les
> conséquences innatendues d'un contrat.

d'accord.
"il y'a des thèses entières là dessus", ça veut dire que c'est tout de
même polémique ?

> >la justice trouverait-elle de mauvaise foi que d'"alléger" cette
> >clause, (et donc de virer genre licence BSD, considérée de bonne foi,
> >aussi, comme libre) ?
> 
> Non, c'est l'exécution qui est de mauvaise foi, pas la clause en
> elle-même. La notion de bonne foi protège contre l'utilisation
> détournée du contrat.

d'accord. j'ai pas répondu sur la ML :(, je reprends mon argumentaire:

dans la clause 7 de la GPL:

"If you cannot distribute so as to satisfy simultaneously your
obligations under this License and any other pertinent obligations,
then as a consequence you may not distribute the Program at all."

cette clause limite:
(liberté 0) La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages
(liberté 2) La liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre
voisin

elle pourrait donc être allégée de bonne foi (et donc virer genre
licence BSD, considérée de bonne foi, aussi, comme libre) ?

(bon, ok, c'est pas _strictement_ la clause 7. en vrai, c'est la
clause 6, mais c'est pour faire vite...)

> >euh, y'a mésentente, là :
> >mon problème n'est pas du cas où la version n'est pas spécifiée, mais
> >du cas où c'est "v2 or later"
> 
> donne moi un cas concret alors stp :)

* au hasard, le kernel linux:
" Also note that the only valid version of the GPL as far as the kernel
 is concerned is _this_ particular version of the license (ie v2, not
 v2.2 or v3.x or whatever), unless explicitly otherwise stated.
                        Linus Torvalds"

* kde est dans la même situation.

* pour openoffice, aussi:
"Dual licensing of the OpenOffice.org source code provides open and
free access to the technology both for the GPL community and for other
developers or companies that cannot use the GPL."

clairement, ici, la GPL est vue comme _limitant_ la liberté du code.
la solution, c'est le dual-licencing GPL+SISSL, permettant de _ne pas_
redistribuer  les modifications apportéees.

est-ce que SUN est de mauvaise foi en faisant cela ?

un clone 100% propriétaire à l'air d'être apparu
( http://officeone.ws ), d'ailleurs...

a++






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