fsfe-france
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Re: Brevet et interlocking Re: [Fsfe-france] nom de soft


From: Alexandre Dulaunoy
Subject: Re: Brevet et interlocking Re: [Fsfe-france] nom de soft
Date: Sat, 10 May 2003 19:06:19 +0200 (CEST)

On Sat, 10 May 2003, Jean-Baptiste Soufron wrote:

> On Sat, 10 May 2003 12:23:25 +0200 (CEST)
> Alexandre Dulaunoy <address@hidden> wrote:
> 
> >
> >Oui  mais tu  ne peux  rien  faire tant  que cela  n'est prouvé. 
> 
> oh si tu peux... ^_^

même avec une "Cease & Desist" ?  Je ne crois pas. J'ai déjà eu le cas
plusieurs  fois  et  plusieurs   distributeurs  US  ne  pouvaient  pas
distribués tant  que cela n'était  pas résolu. La situation  risque la
même si le projet de directive sur la brevabilité du logiciel passe en
l'état. 

> 
> les brevets, ca marcheeeee siiii ^_^

Dans très très peu de secteurs....

> 
> mais coller le régime des brevets sur le logiciel, ca ca peut pas marcher, 
> c'est sur :(

Oui. 

Bonne journée. 

adulau

PS:    Pour   ceux    qui    aiment   les    photos    et   pas    les
brevets. http://www.foo.be/gal/

-- 
--                   Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
--         "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
--                                that we can solve them" Isaac Asimov







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