[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
[Fsfe-france] en parlant de brevet logiciel
From: |
Vincent Caron |
Subject: |
[Fsfe-france] en parlant de brevet logiciel |
Date: |
Sat, 10 May 2003 23:32:28 +0200 (CEST) |
User-agent: |
SquirrelMail/1.4.0 |
Le problème vient de me tomber dessus. Faisons court : dans mon innocente
jeunesse, je
travaillais sur du logiciel propriétaire (mais sous GNU/Linux, a moitié
pardonné ? :))
chez Cryo Networks (en 1999). Cryo est mort comme les 3/4 du jeu vidéo en
France, mais
il se trouve que le gros du code développé par Cryo Networks est possédé par
son CTO,
et il se propose de le diffuser librement. Il a fondé une association pour lui
céder
le copyright, j'ai milité pour la diffusion du code en GPL, mais il a décidé de
le
diffuser avec une license BSD customisée. Soupir.
J'arrive au réel point douloureux : dans 'license.txt', il clame un brevet et
demande
une autorisation écrite préalable pour les travaux dérivés voulant l'utiliser.
Je
connais très bien le sujet du brevet, j'ai bossé dessus (la tech, pas le brevet
!). Je
l'ai immédiatement retrouvé a l'INPI :
http://www.inpi.fr/brevet/pdf/COSMOS1/CFR02806/02806493A1.pdf
Pour vous éviter la lecture de ce document indigeste : il décrit quelque chose
assimilable à un design pattern, avec toutefois des détails d'implémentation
relativement poussés (on y explique les mouvements des donnés, certains
traitements,
etc), et surtout y est décrit l'outil de 'programmation graphique' (comprendre
"je
code avec ma souris") développé chez Cryo. La technologie est liée au domaine
des
'agents autonomes', le document est très proche d'un papier qui décrirait CORBA
puis
un éditeur UML pour prototyper et agréger des objets CORBA à partir de 'modèles'
préprogrammés.
La question est : quels points exacts dois-je relever dans ce brevet pour
affirmer
qu'il porte sur un algorithme, et qu'il serait donc illégal en France ? Et :
trouve-t-on souvent des brevets logiciels entérinés par erreur par l'INPI ?
Sont-ils
annulables ?
Merci pour tout conseil avisé.
- [Fsfe-france] en parlant de brevet logiciel,
Vincent Caron <=