Re: [Fsfe-france] Logiciel Libre et droit de la concurrence

[Loic Dachary]

Raphaël Rousseau writes:
 > Selon moi, "à des fins de partage" n'est pas une motivation nécessaire ni
 > suffisante...
 > Pour être moins catégorique dans la formulation, je pencherais pour quelque
 > chose comme :
 > «Le Logiciel Libre relève d'un exercice particulier du droit
 > d'auteur, dans une dynamique de partage.»
 > On présente moins le partage comme un but que comme un moyen.

        J'ai corrigé dans ce sens.
 > 
 > >    milliers d'auteurs dans le monde et compte des centaines de
 > >    millions d'utilisateurs.
 > 
 > Les gens n'ayant jamais entendu parler de logiciels libres vont se dire que,
 > eux, ils n'ont jamais touché aux LL. Ils ne se rendent pas compte que par
 > l'utilisation d'Internet, ils ont été, et seront, des utilisateurs indirects 
 > de
 > ces outils. 
 > Je propose d'amender ta phrase ainsi :
 > «Il touche des centaines de milliers d'auteurs dans le monde et ses
 > utilisateurs, souvent indirects, se comptent par centaines de millions.»

        C'est ce que j'ai fait dans le corps du texte, on est sur
la même longueur d'onde.

 > Le logiciel libre se distingue des pratiques courantes en matière
 > de droits d'auteur. Ces dernières ont un effet qui dépasse la
 > stricte protection des auteurs, car elles amènent les utilisateurs
 > à être captifs, ce qui constitue de fait une pratique
 > anticoncurrentielle caractérisée.

        Je ne suis pas certain que maintenir des utilisateurs captifs
soit, en soi, une pratique anticoncurrentielle du point de vue du
droit de la concurrence. J'ai le sentiment que c'est susceptible
d'être sanctionné seulement si c'est fait (et probablement seulement
d'une certaine manière) par un acteur détenant un monopole de fait. Je
préfère attendre l'input des juristes pour introduire cela. Dans les
idées rassemblées dans le texte, j'ai évité la critique du logiciel
non libre autant que possible parceque je ne sais pas du tout dans
quelle mesure on peut le présenter comme anticoncurrentiel par
définition (ou même par opposition au Logiciel Libre). 

 > Ajout suggéré :

 > La pluralité en matière de licences logicielles doit être maintenue
 > en l'état, au même titre que la biodiversité dans le domaine
 > agronomique.

        Heu, je ne suis pas. Tu peux faire expand() ? 

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