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[Fsfe-france] Re: [BREVETS] Le brevet logiciel est un immobilisation cap
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From: |
Ludovic Pénet |
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Subject: |
[Fsfe-france] Re: [BREVETS] Le brevet logiciel est un immobilisation capitalisme |
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Date: |
13 May 2003 15:39:08 +0200 |
Le mar 13/05/2003 à 15:26, Benoît Sibaud a écrit :
> Sur le fond, ça ressemble à la position développé par JP Smets le 8 à
> l'hôtel Dorint à Bruxelles (j'imagine que sa présentation doit être en
> ligne quelque part), concernant l'évasion fiscale vers l'Irlande par
> exemple, via les brevets.
Je la lui ai demandée, sans réponse pour l'instant...
@+!
Ludovic