Re: [Fsfe-france] La SNPE r épond àl'UFC Que Choisir

[Christophe Espern]

Le jeu 29/05/2003 à 00:59, Vincent Caron a écrit :

> Il va falloir persuader le tribunal que ces protections s'activent suivant 
> l'intention
> de l'usager.

Comme le dit l'UFC, il ne pouvait pas ne pas savoir.

<argument_a _double_tranchant>

Les sociétés d'auteurs ont déjà fait remarquer lors des travaux de
préparation du projet de loi que les mesures techniques n'étaient pas
suffisament au point en terme d'interopérabilité et qu'une mise en place
trop précoce risquait de nuire à des intiatives européennes :

- "pour être en mesure d'offrir une alternative crédible [...], les
systèmes numériques de gestion de droits devraient être au minimum
interopérables et standardisés grâce à une coopération accrue entre les
acteurs concernés". La Commission précise qu'il faut suivre l'évolution
des travaux en cours, "notamment sur le plan communautaire" mais que
pour l'instant "ces systèmes sont loin de répondre à ces
caractéristiques".


</argument_a _double_tranchant>

http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/exo.fr.html

A 

Christophe

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