Alain Bensoussan n'a donc rien compris au fonctionnement du LL...

La seule chose qui pourrait proteger les LL des problemes de brevets logiciels c'est le respect strict du critere de nouveaute pour deposer un brevet mais ce critere a deja ete contourne par l'OEB. 

Il n'a pas vu non plus les problemes d'audit juridiques qui risquent d'accompagner les brevets logiciels si on en reste au texte actuel... 

C'est la honte pour un professeur de droit des nouvelles technologies (Il a ecrit un manuel tres celebre) de ne meme pas comprendre comment fontionne les logiciels sur lesquels sont basees les evolutions technologiques les plus importantes des 15 dernieres annees ...

Mais je ne crois pas qu'il soit de mauvaise foi, pourquoi ne pas lui adresser une petite lettre? Je peux m'en charger eventuellement.

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