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Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO


From: Vincent Caron
Subject: Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO
Date: Thu, 28 Aug 2003 15:15:37 +0200
User-agent: Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; en-US; rv:1.5b) Gecko/20030727 Thunderbird/0.1

Loic Dachary wrote:
BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese writes:
> > Je vous recommande une étude récente du Conseil d'Analyse Economique,
 > réalisée par Jean TIROLE, qui répond je pense à vos critères et comprend une
 > très bonne biblio.

        Je suppose que vous faites référence au document suivant :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=034000448&brp_file=0000.pdf

        Je n'y vois aucune affirmation selon laquelle les brevets
logiciels sont favorables à l'innovation.

Je suis en train de lire le chapitre 'Propriété intellectuelle sur les logiciels' (p113), très facile à lire et bien documenté. A un détail près, le logiciel libre y est correctement décrit, ce qui est assez rare dans ce genre de publication (ie. de type juridique traitant un sujet technique). J'en profite pour citer un passage clé qui soutient cette dernière remarque de Loïc et notre expérience du brevet logiciel sur cette liste en général :

"À l'exception des secteurs chimiques et pharmaceutiques, la protection par le brevet est généralement considérée comme peu efficace, surtout pour des innovations de processus, et ce pour plusieurs raisons : les entreprises considèrent qu'un brevet peut être facilement contourné par des imitateurs, qu'il est coûteux et difficile d'obtenir et de défendre la validité d'un brevet, et que la divulgation de l'information qui l'accompagne leur est dommageable. Si le nombre de demandes de brevets a cru dans la période récente, le recours à des stratégies de secret est aussi en nette progression. Les enquêtes montrent aussi que ce sont les plus grandes entreprises qui utilisent le plus la protection par brevets, surtout dans des industries complexes, où les innovations se chevauchent les unes et les autres, et où les brevets sont alors considérés comme une monnaie d'échange dans les négociations entre entreprises innovantes pour des licences croisées ou d'autres accords : c'est le cas de l'électronique et de l'industrie des semi-conducteurs, mais aussi, comme il sera précisé plus loin, du secteur des logiciels."
(p125)






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