[Fsfe-france] proteger un concept basé sur le l ogiciel libre

[francois]

Bonjour,

Concrètement: Je dois prochainement proposer une solution logicielle à un de mes client(je suis développeur freelance). Je devrai par la suite développer ce logiciel. Je vais pour cela utiliser un logiciel open source déja existant et lui apporter de nouvelles fonctions.

 

Avant la signature du contrat pour le développement, mon client veut savoir quel logiciel libre je vais utiliser, ce qui est légitime.. Hors cette information est capitale, mon client étant une SSII, connaissant le procédé utilisé, il peut chercher à modifier le logiciel lui même. Hors ça m'a pris du temps pour trouver ce soft, et encore plus pour l'étudier et pouvoir dire à mon client "c'est possible de faire ce que vous voulez faire".

Je souhaite savoir comment protéger l'information que je possède (nom du logiciel), de sorte que quand je lui donne cette information, mon client ne puisse pas m'ejecter du projet.

Je ne sais pas comment faire. Je souhaitais faire une proposition technique sous forme de dossier, et preciser par contrat que si cette solution est mise en oeuvre, que ce soit par lui ou par moi, c'est X Euros. Je ne sais pas si c'est légalement valable, car il me faudrait aussi prouver que mon client ne connaissait pas cette info avant en cas de probleme. C'est pas de la parano, ce client a déja abusé de ma naiveté.

 

Comment faire? Sur quel élements du droit puis-je m'appuyer?