Re: [Fsfe-france] proteger un concept basé sur le l ogiciel libre

[Loic Dachary]

francois writes:
 > Bonjour,

 > Concrètement: Je dois prochainement proposer une solution
 > logicielle à un de mes client(je suis développeur freelance). Je
 > devrai par la suite développer ce logiciel. Je vais pour cela
 > utiliser un logiciel open source déja existant et lui apporter de
 > nouvelles fonctions.

 > Avant la signature du contrat pour le développement, mon client
 > veut savoir quel logiciel libre je vais utiliser, ce qui est
 > légitime.. Hors cette information est capitale, mon client étant
 > une SSII, connaissant le procédé utilisé, il peut chercher à
 > modifier le logiciel lui même. Hors ça m'a pris du temps pour
 > trouver ce soft, et encore plus pour l'étudier et pouvoir dire à
 > mon client "c'est possible de faire ce que vous voulez faire".

 > Je souhaite savoir comment protéger l'information que je possède
 > (nom du logiciel), de sorte que quand je lui donne cette
 > information, mon client ne puisse pas m'ejecter du projet.

 > Je ne sais pas comment faire. Je souhaitais faire une proposition
 > technique sous forme de dossier, et preciser par contrat que si
 > cette solution est mise en oeuvre, que ce soit par lui ou par moi,
 > c'est X Euros. Je ne sais pas si c'est légalement valable, car il
 > me faudrait aussi prouver que mon client ne connaissait pas cette
 > info avant en cas de probleme. C'est pas de la parano, ce client a
 > déja abusé de ma naiveté.

        Tu es dans le cas typique ou tu as fait une étude et le client
souhaite disposer des résultats de cette étude. Le problème c'est que
cette étude n'a *pas* fait l'objet d'un contrat. Si cette étude 
représente plusieurs jours de recherche et d'analyse à partir du
contexte spécifique de ton client, il est légitime que tu souhaite
en tirer profit.

        Première hypothèse : tu n'a pas dit à ton client que tu avais
découvert un logiciel ayant tel et tel caractéristique. Tu met la
liste des Logiciels Libres que tu vas utiliser dans ta proposition et
tu omet délibérément celui qui est critique.

        Deuxième hypothèse : tu as dit a ton client que tu avais
découvert un logiciel qui aide beaucoup à la réalisation. Tu inclus
dans la proposition un nom fantaisiste. Si le client te fait remarquer
qu'il ne trouve pas ce logiciel sur le net, tu lui répond qu'il n'est
pas encore distribué mais que tu en a copie sur ton disque, sous
licence Logiciel Libre. Tu as ensuite deux options pour te sortir de
ce petit mensonge sans honte. Après la signature du contrat tu
prétends avoir trouvé un logiciel encore meilleur et tu livres le nom
du vrai logiciel. Si ton travail implique la modification du logiciel
en question, tu distribue la version modifiée sous le nom que tu as
inventé pour l'occasion.

        C'est un peu roublard mais rien d'illégal. J'éviterais ce
genre de manipulation en général pour la reserver au cas d'un client
dont l'honneteté intellectuelle laisse a désirer, ce qui semble être
ton cas. Quoi qu'il en soit, chercher un outil légal pour traiter ce
cas me semble disproportionné. C'est plutôt de la technique de vente
;-)

        Petite remarque : les termes Open Source et Logiciel Libre ne
sont pas interchangeables. Ils désignent des mouvements dont les
objectifs sont très différents, même s'ils utilisent en général les
même moyens. Voir
http://www.gnu.org/philosophy/free-software-for-freedom.html pour les
raisons de préférer le Logiciel Libre. 

        A++,

-- 
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