fsfe-france
[Top][All Lists]
Advanced

[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]

Re: [Fsfe-france] enquête


From: Ludovic Pénet
Subject: Re: [Fsfe-france] enquête
Date: Fri, 26 Sep 2003 00:48:19 +0200

> Je ne vois pas ce qu'il y a de prématuré à vouloir examiner en détail
le
> fonctionnement de l'OEB pendant que les parlementaires traitent le
sujet.

La question me semble être "comment évaluer le fonctionnement de l'OEB?"

AMHA, on peut soit:
- Étudier son comportement dans le contexte actuel "d'incertitude" que
les opposants au brevet vont maintenant s'appliquer à décrire comme
éclairci par le projet de directive. Le problème est diagnostiqué; une
solution en cours d'élaboration. Pourquoi faire une commission de plus?
Il me semble que cela serait incohérent et offrirait du grain à moudre à
ceux qui souhaitent détricoter la directive.
- Attendre que le processus de traitement de la directive soit terminé
et faire alors étudier par une commission les "mesures à prendre pour
adapter l'OEB au nouveau contexte législatif" et "corriger ses dérapages
passés".

Dans tous les cas, cette hypothétique commission aura besoin de temps et
de moyens importants. Tu imagines le boulot pour éplucher un nombre
significatif de brevets? Je ne vois donc rien qui justifie un tel
investissement dans un contexte aussi mouvant, surtout qu'il y a
d'autres dossiers importants en cours au parlement européen...

> A ce jour, rien ne va empêcher l'OEB de continuer à ne pas respecter
la
> législation, actuelle ou future. Ou alors ça m'a échappé !
Certains des opposants aux brevets logiciels défendaient pourtant... le
status quo. Soit, que le logiciel n'est pas brevetable en temps que tel,
comme indiqué dans la convention de Münich. Et que c'est dans la
légalisation de ces brevets du fait des pratiques illégales de l'OEB que
réside le danger.

Amicalement,

Ludovic






reply via email to

[Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread]