Re: [Fsfe-france] Re: copyright de logiciels

[Ludovic Pénet]

>       Il y a plusieurs copyright assignments, en fonction des cas. Le plus
> simple serait de me donner l'URL de votre logiciel et je pourrais vous passer
> le copyright assignment correspondant. 
> 
>       Je ne sais pas bien pourquoi les copyright assignments ne sont
> pas accessibles depuis le web. Je suppose que cela a créé des
> problèmes diplomatiques par le passé. Je pourrais demander la petite
> histoire à l'occasion.
Comment cela se goupille-t-il en droit français?

@+!

Ludovic