Re: [Fsfe-france] Clauses pour contrat de travail Logiciel Libre

[Ludovic Pénet]

Le sam 01/11/2003 à 00:37, Loic Dachary a écrit :
>       Bonjour,
> 
>       Voici la première version des "Clauses pour contrat de travail
> Logiciel Libre" telles qu'à l'URL
> http://fsffrance.org/drafts/contrat.fr.html.
On pourrait peut-être appeler ce document «Clauses pour contrat de
travail GPL»? La présence de clauses interdisant, sauf cas de force
majeure, la diffusion sous une autre licence libre me semble en effet
difficilement compatible avec le titre que tu proposes.

@+!

Ludovic