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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre
Date: Sat, 15 Nov 2003 09:25:56 +0100

Benoît Sibaud writes:
 > >    détient pas les droits patrimoniaux du logiciel. Si l'employée
 > >    renonçait à son éthique Copyleft, il ne pourrait pas non plus publier
 > >    le logiciel sous une licence propriétaire car il contreviendrait au
 > >    contrat et ne disposerait donc plus des droit patrimoniaux lui
 > >    permettant de le faire.
 > 
 > Ou « sous une licence non libre » dans la version actuelle sur le site. Vu
 > la nature du contrat « publier sous licence GPL », il s'agit plutôt de
 > « sous une licence non GPL » ou « non copyleft ».

        S'agissant de l'explication j'ai trouvé préférable de mentionner
le point principal en sacrifiant la précision pour ne pas alourdir la
rédaction. Je n'arrive pas à trouver une phrase qui soit à la fois précise
et claire. Tu as une idée ?

 > « Or, si l'employeur devait faire l'acquisition de licences de brevets
 > logiciels, il serait en opposition avec l'article 7 de la GNU GPL »
 > 
 > Seulement pour si ses brevets touchent les logiciels sous GPL de
 > l'employeur.

        J'ai ajouté une précision pour ça.

 > « l'employée détient les droits d'auteur s'il »
 > 
 > Masculin ou féminin (plusieurs fois) ? Personnellement je suggère un
 > « l'employé(e) » détient les droits d'auteur s'il (elle) ».

        Ça va alourdir et puis maintenant que tu as tout corrigé, c'est
bon. Concernant les modifications en ligne:

        . addresse web trop flou, URL est précis

        . il n'est pas ennuyeux de mentionner compilation pour les
          langages interpretés, dans ce cas on ignore.

        Bien vu sur la correction de la définition officielle de logiciel ;-)

        Logiciel Libre marque le fait qu'il s'agit d'un terme
consacré. Peut-être faudrait-il le définir dans le contrat, dans les
définitions. Mais il me semble que la référence aux pages philosophie
suffit. Et puis la définition est longue, les quatre libertés étant
seulement la clé de voute. Penses-tu que ce soit un point vraiement 
ennuyeux ?

        Je pars à Abidjan pour 5 jours dans une heure
(http://aaul.logiciels-libres.org/) je risque donc d'être peu
joignable.

        A++,

-- 
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