Re: [Fsfe-france] avalanches de questions

[François TOURDE]

Le 12448ième jour après Epoch,
Francois ELIE écrivait:

> Bonjour,
>
> J'ai une avalanche de question à poser concernant une "libération" de code
> [la licence envisagée est la GPL] par un organisme qui est habituellement 
> éditeur des logiciels produits par les membres d'une association (ça va le 
> changer :-)
>
> Première bizarerie, c'est l'éditeur qui pose les questions (est-ce une 
> bizarrerie ?)
>
> Comme on m'a posé des questions, je vous propose de vous indiquer lesdites 
> question et les réponses que je crois devoir faire (à corriger vertement s'il 
> y a lieu !).

Ben mes réponses sont à valider, mais voilà ma contribution.

> Q1)
> Qui doit détenir le copyright ? les auteurs du logiciels, individuellement ou 
> collectivement ? 
>
> R1-> les auteurs (listes des auteurs)

Il est préférable qu'une seule entité soit responsable du
copyright. Dans le cas d'un copyright partagé, il est nécessaire de
prendre contact avec l'ensemble des détenteur en cas d'évolution
(Ex. GPLx -> GPLy), et certains peuvent avoir changé d'adresse.

> Q2)
> Comment et où inclure la licence ? dans chaque fichier source, dans chaque 
> dossier des sources, à la racine des l'arborescence des sources ? à quel 
> niveau dans les fichiers exécutables ? à quel niveau dans l'interface pour 
> utilisateur ?
>
> R2)-> je propose de fournir un lien vers une page qui explique cela avec une 
> réponse dans le genre "google est ton ami"
>       - la licence à la racine
>       - les entête dans chaque fichier

La licence doit être disponible globalement (Un seul fichier à la
racine du soft, ou n'importe où en fait), mais chaque source doit y
faire référence. (Ex.: See ~/README for licence).

> Q3)
> Comment déterminer si les auteurs n'ont pas utilisé de code-sources soumis à 
> un régime de licence incompatible avec la GPL ? Ceci doit-il fauire l'objet 
> d'une déclaration des auteurs si'il ne sont pas directement indiqués comme 
> détenteurs du copyright ?
>
> R3)-> comme ils sont les auteurs, la mention de leur nom vaut déclaration 
> qu'ils 
> sont bien les auteurs etc...

Oula... A priori la déclaration d'être auteur ne veut rien dire. Rien
ne m'empêche de changer le (c) d'un source que j'ai sous la main. Si
il est avéré qu'un des auteurs a violé une licence, alors il y a
problème.

> Q4)
> Les éléments graphiques du logiciel doivent (ils être soumis à un régime de 
> lience spécifique ? Si tel était le cas, quelle licence serait compatible 
> avec la GPL ?

Pour que l'ensemble d'un produit soit GPL (par exemple), il faut que
tous ses éléments le soient. Si des éléments ne le sont pas, alors il
faut les exclure du logiciel, ou trouver une indirection compatible
avec la GPL (par exemple).

> R4)-> s'ils sont distribués avec le logiciel, ils doivent pouvoir
> l'être...

Oui.

> 5)
> Si certains éléments graphiques ont été repris tels quelqs par les auteurs 
> sans qu'ils les aient créés ni modifiés, comment déterminer si leur 
> utilisation est compatible avec la GPL ?
>
> R5)-> Ca risque de prendre moins de temps de les refaire... :-)

Clair ;)... Voir question précédente.

> Q7) Si le logiciel est mis à disposition d'une collectivité territoriale 
> comme 
> cela est envisagé avec un Conseil général, qui est le 
> distributeur ? la collectivité ? L'association des développeurs ?
>
> R7)->.... les auteurs, puis.... l'utilisateur ! 
> Le conseil Général en question pourra le donner à qui il veut, et celui qui 
> l'a reçu peut le donner à son tour (ou le vendre en faisant payer le support)
> Le premier distributeur est l'auteur
> ensuite, la licence permet à n'importe quel utilisateur de distribuer le 
> logiciel s'il le souhaite (c'est le principe même de cette licence)

Dans le cas d'un logiciel libre, la notion de distributeur n'existe
pas.

> Q8)
> Quelles sont les obligation du distributeur par rapport à la mise à 
> disposition des sources ? Quelles formes d'archivage et de mise à disposition 
> conseillez-vous ?
>
> R8-> une archive tgz et/ou une archive zip contenant les sources et la 
> documentation ? (De quoi reconstruire l'application pour l'exécuter, de quoi 
> en étudier le fonctionnement, de quoi la modifier pour ses besoins, de quoi 
> la distribuer d'une manière qui soit permise par la licence... typiquement: 
> avec la licence!)

Voir Q7, et la notion de mise à disposition de la GPL. Si le soft est
GPL, alors ceux qui peuvent vouloir l'installer chez X ou Y doivent
pouvoir mettre à disposition le code source (au sens GPL) du produit.

> Q9)-> Quels conseils de conception ou d'organisation pourriez-vous donner aux 
> auteurs du logiciel pour la suite de leur projet ?
>
> R9)-> Ils sont libres. Je leur donne seulement de cherche à le rester. 
> Quelquefois on est tenté de trouver plus facile de ne pas être libre :-) mais 
> je ne vais pas faire de philosophie...

De lire la GPL, et de la respecter si ils modifient un projet GPL ;)

En fait, et de façon personnelle, le meilleur conseil que je puisse
donner est de ne pas tenter de garder une mainmise sur le produit,
d'être prêt à voir un 'fork' apparaître, d'accepter toute contribution
sur ce produit, et de mettre un max de commentaires dans leur code
source ;)

-- 
There is hardly a thing in the world that some man can not make a little
worse and sell a little cheaper.