[Top][All Lists]
[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
[Fsfe-france] A propos de la LEN
From: |
Eric NICOLAS |
Subject: |
[Fsfe-france] A propos de la LEN |
Date: |
Tue, 3 Feb 2004 09:40:59 +0100 (CET) |
On entends beaucoup parler autour de la LEN de la nécessité qu'aurait les
hébergeurs à mettre en place des techniques automatiques de filtrage avec les
dangers que cela représente. Mais si je reviens au texte de loi. Chapitre VI,
article 43-8:
"[Les hébergeurs] ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée [...] que
si, dès le moment où elles on eu la connaissance effective de leur caractère
illicite [...] elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou
rendre l'accès à celles-ci impossible."
J'en comprends que les hébergeurs ont obligation de retiré tout contenu qui
leur aura été indiqué illicite. Je vois bien que ça pose d'une part un principe
de délation, et d'autre part cela amènerait les hébergeurs à censurer tout
contenu jugé suspect même si ces contenus ne seraient pas illicites devant un
juge.
Mais en fait, n'est-ce pas déjà le cas dans "la vraie vie" ? Un hébergeur est
semblable il me semble à un imprimeur. Prenons le cas d'un imprimeur qui, sans
l'avoir remarqué (ce qui est possible désormais avec les techniques de PAO
informatique, souvent les hébergeurs n'ont pas de travail technique détaillé à
effectuer sur le contenu d'un document, simplement le mettre dans la machine et
lancer l'impression), imprimerait un livre avec un chapitre négationiste. Dès
la sortie du premier tirage, des lecteurs s'insurgent et demande à l'imprimeur
de cesser la diffusion de ce livre. Est-ce que:
1- La responsabilité de l'imprimeur est engagée ?
2- Est-ce que usuellement l'imprimeur retirera le livre sans attendre une
décision de justice ?
Où se trouvent les obligations techniques de surveiller le contenu dont on
entends parler partout ? Je ne le vois pas ?
***
Par contre, je vois à l'article 43-10 que la distinction hébergeur / producteur
de contenu est établie de manière claire, ce qui est une bonne chose.
***
Concernant la correspondance privée, puisque les paragraphes sur l'email ont
été retirés, est-ce que par défaut l'email n'est pas considéré comme la
correspondance papier avec destinataire connu, c'est à dire de la
correspondance privée ?
***
En bref, l'AFA (qui ne sont pas des enfants de coeur non plus...) fait tout un
ramdam autour de la LEN, mais c'est bien silencieux ici sur fsfe. Est-ce que
les juristes ici présent peuvent commenter ces questions et, plus généralement,
donner leur avis sur la LEN ?
Merci.
- [Fsfe-france] A propos de la LEN,
Eric NICOLAS <=