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Re: [Fsfe-france] Question sur la GPL
From: |
Vincent Caron |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Question sur la GPL |
Date: |
Tue, 03 Feb 2004 20:27:31 +0100 |
User-agent: |
Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; en-US; rv:1.6b) Gecko/20031221 Thunderbird/0.4 |
Serge Marelli wrote:
1) que les programmes développés _en interne_ par la banque ne soient
"infectés" par la GPL s'ils étaient "linkés" avec des librairies GPL ou
s'ils utilisent des "includes" sous GPL
Comme tu le soulèves plus loin, une licence ne s'évalue que s'il y a
diffusion. On peut faire du code 'interne' sans se soucier des licences
des bouts de code qu'on mélange, tant qu'on prend garde à ne pas
diffuser ce code.
Si on considère des outils tels que gcc, flex, bison & co, le fait
qu'ils soient GPL n'impose rien sur le code qu'ils génèrent. Les
générateurs de code qui copient des 'squelettes de code' (comme flex)
distribuent en général ce squelette avec une licence très libérale.
Il reste que si tu veux développer une application propriétaire et
diffusable, tu ne peux pas la linker avec une bibliothèque GPL. La GPL
n'est pas 'virale', il s'agit d'un problème de compatibilité de licences
qui pourrait se poser (et qui se pose) avec n'importe quel intégration
de code de tierce partie (propriétaire ou non).
2) que, si p.ex. un consultant voit les sources des programmes
développés en interne, ce consultant ait le droit de copier ces sources
et de les utiliser au dehors sans demander l'avis de qui que ce soit
Si le code n'est utilisé toujours que par l'entité qui l'a créée (par
exemple ta boîte), on ne peut pas parler de diffusion. Même si un
consultant vient taper dans le code. En d'autres termes, le code de ta
boîte portera de manière très visible son copyright, mais ne contiendra
pas d'autre licence que 'diffusion interdite - confidentiel - danger de
mort'.
On peut poursuivre l'analyse, en considérant que si le consultant
veut considérer que le code auquel il a accès est libre (car dépendant
de bibliothèques GPL par exemple), il devra prouver que ta boîte
enfreint la GPL. Donc prouver que ta boîte 'diffuse' ce logiciel. S'il
est le seul récepteur de ce logiciel, dans le cadre d'un contrat de
collaboration très précis, j'imagine mal un juge admettre qu'il s'agit
d'un acte de diffusion.
Mon avis (et la réponse que je pense faire):
(- l'utilisation des termes "aspect viral" et "infectés" par la personne
me fait suspecter une influence de FUD à la Microsoft)
Ces mots, en plus de leur conotations, ne constituent pas une
métaphore réaliste du problème casse-tête juridique des licences. Plus
les licences sont diversifiées, plus c'est compliqué. Dans le libre, les
licences sont identifiées et peu nombreuses (car largement réutilisées).
Par exemple vérifier qu'un ensemble de composants logiciels possèdent
des licences 'compatible GPL' est extrêmemnt simple, rapide, et
juridiquement sûr.
- la GPL s'applique et n'oblige le résultat à être publié sous licence
GPL ou libre QUE dans la mesure où le produit final est publié; il n'y a
pas de problème ou d'obligation lorsqu'il s'agit de produits développés
et utilisés exclusivement __en interne__ et qui n'ont pas vocation à
être vendus, publiés ou distribués à l'extérieur du Groupe
Même si on écarte le flou autour de 'diffusion', on peut se poser la
question : quel intérêt le consultant aurait à disputer la licence du code ?
- le consultant est malgré tout soumis au secret professionnel et s'il
s'avise de sortir tout morceau de code source sans permission explicite,
il s'expose à être poursuivi pour violation du secret professionnel de
toutes façons
Voilà pourquoi vos consultants n'iront pas chercher des poux dans la
notion de 'diffusion' :).