[Fsfe-france] Sagem, un nouvel allie contre les brevets logiciels ?

[Laurent GUERBY]

Le depot de plainte est en Europe, donc a priori
pas de brevets logiciels, situation tres interessante
si ca ne se regle pas rapidement en dehors des tribunaux.

Laurent

http://fr.news.yahoo.com/040504/85/3s1pc.html

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Sagem accusé de violation de brevets sur la technologie Mpeg-2

NEW YORK (Reuters) - Une association regroupant plusieurs grands groupes
d'électronique grand public a intenté des poursuites contre le groupe
français Sagem, l'accusant d'avoir violé des brevets liés à une
technologie de compression vidéo.

Le groupe MPEG LA a précisé avoir porté plainte à Düsseldorf contre
Sagem pour violation de 11 brevets portant sur la technologie de
compression Mpeg-2, utilisée notamment dans la télévision numérique et
les DVD.
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