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[Fsfe-france] [FFII] Le Conseil de l'UE s'appre balayer le vote du Parle


From: Xavier Roche
Subject: [Fsfe-france] [FFII] Le Conseil de l'UE s'appre balayer le vote du Parlement sans discussion
Date: Sun, 9 May 2004 17:43:52 +0200
User-agent: Mutt/1.3.28i

C'est un signal fort pour la démocratie européenne, à quelques semaines des 
élections : les décisions du parlement européen n'ont pas d'impact sur 
l'organisation de l'Europe par les technocrates. Le conseil des ministres 
européen, noyauté par les lobbies pro-brevet, peut donc s'asseoir sur ses 
décisions malgré les protestations des parlementaires. Comme le dit si bien les 
représentants des offices des brevets, ils n'ont pas besoin de la démocratie 
pour faire leurs affaires entre eux (sic).

"Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de 
démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence 
irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une 
contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement 
quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. 
Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen 
qui imposaient des limites à la brevetabilité."

http://swpat.ffii.org/journal/04/cons0507/index.fr.html

Bienvenue aux nouveaux pays arrivants dans notre belle Europe affairiste..




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