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Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte


From: Manuel Leclerc
Subject: Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte
Date: Wed, 19 May 2004 01:35:27 +0200

jb soufron a écrit :

> Mais, au niveau juridique, hormis pour ce qui est de
> l'uploadeur, plusieurs auteurs défendent l'idée que le
> downloadeur fait une copie privée et n'est donc pas
> responsable pénalement. C'est d'ailleurs la solution
> qui a été consacré il y a 3 semaines par un tribunal des
> Pays-Bas où le droit d'auteur est à peu près similaire
> au notre.

Exemple typique de discussion façon Larry McVoy. Si c'est
légal, on peut s'attendre à ce que la loi change.





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