[Fsfe-france] Communiqué de la Ligue Odebi 26- 05-2004

[Aziz Ridouan]

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              Communiqué de la Ligue Odebi  26-05-2004
    La Ligue Odebi s'oppose à certaines propositions de l'ADAMI
    et lui demande de clarifier sa position par rapport au CLIC
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La  ligue  soutient  le positionnement de l'ADAMI sur deux points : le
téléchargement sur internet relève du statut de la copie privée et les
méthodes du SNEP sont innacceptables.
cf:  <http://www.liberation.fr/page.php?Article=209023#>

Pour  autant,  la Ligue met en garde les artistes sur les conséquences
néfastes  (pour _tous_) qu'auraient certaines de leurs propositions si
elles venaient à être adoptées dans la loi DADVSI:

Il est totalement impensable de demander aux FAI de limiter les débits
ascendants  aux  prétexte  que  cela limiterait l'utilisation du P2P :
l'industrie  audiovisuelle  oublie  trop  souvent qu'elle n'est pas le
centre  de  l'internet  et  que de nombreux usages n'ayant strictement
rien  à  voir  avec  le  P2P  nécessitent  des  débits  élevés tant en
ascendant  qu'en descendant. Une fois de plus, l'égocentrisme de cette
industrie  la  mène  à  demander  des mesures rétrogrades, injustes et
irréalistes  dont  les  conséquences seraient de limiter gravement les
usages et le développement de l'internet.

Il  est  totalement  exclu  de  légaliser un racket qui consisterait à
prélever  un pourcentage sur les abonnements de tous les internautes :
ceux qui ne téléchargent pas de musique n'ont pas à payer un centime à
l'industrie  du  disque.  Cette  forme  de  parasitage  économique est
inacceptable,  de  même  qu'il  est  inacceptable  que les internautes
(voire  les  personnes  morales  :  sociétés,  hôpitaux,  etc...)  qui
achètent  des  supports  vierges  pour sauvegarder des données n'ayant
rien  à  voir  avec  la  musique  soient  obligés  de payer une taxe à
l'industrie audiovisuelle.

A  ce  sujet, la Ligue rappelle la position qu'elle exprimait dans son
communiqué du 30-04-2004 , et réitère sa demande à Mr Sarkozy :
"Bientôt,  il  s'agirait de supprimer le droit à la copie privée et de
légaliser des dispositifs anti-copie: Or les français payent des taxes
sur les supports 'compensant' ce droit à la copie privée : Si le droit
à  la  copie  privée  devait  être  attaqué,  cette  taxe  tout autant
contestable que la commission qui l'a établie deviendrait un véritable
racket   organisé   au  profit  des  industries  culturelles. Un  tel
parasitage  de  l'économie  par  une  industrie particulière n'est pas
acceptable.  La  Ligue  demande  par  ailleurs  à Mr Sarkozy de rendre
publique  le  détail des taxes sur les supports perçues, afin que tous
les français sachent exactement QUI les paie et pour quels montants, à
QUELS destinataires finaux. " cf:
<http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=139&session=&var_page=13>

Par  ailleurs,  la  Ligue  demande  aux  artistes  de  clarifier  leur
situation  par  rapport  au  CLIC,  afin  que  les internautes sachent
exactement leurs positions sur des points d'importance fondamentale :

Le  CLIC  a  exercé  des pressions extrêmement fortes sur le processus
législatif, et demandé des mesures (dont certaines ont été votées dans
la LEN)totalement inacceptables et liberticides :

- mise sous tutelle CSA
- limitation de la liberté d'_expression_ par les intérêts économiques
de l'industrie audiovisuelle
- suppression du caractère de correspondance privée des mails
- filtrage de l'internet français aux frontières
- privatisation de la justice via l'engagement de la responsabilité
civile et pénale des hébergeurs.
- légalisation des milices privées, qui devraient être autorisées à
tracer les IP et ficher les internautes (LIL)

Les  artistes doivent donc aujourd'hui avoir le courage et l'honnêteté
vis-à-vis  de  leur  public de se positionner clairement sur chacun de
ces  points  :  Cela  déterminera  en  grande partie l'avenir de leurs
relations  avec  les internautes qui les voient pour l'instant membres
d'un groupe de pression liberticide.

Pour l'heure, la Ligue rappelle qu'un boycott des industries musicales
est en cours, et est suivi par des dizaines de milliers d'internautes.
cf: <http://www.odebi.org/boycothon/>

Enfin,  la  Ligue  et  une  large  coalition d'acteurs appellent à une
manifestation  nationale  à  Paris,  le 29 Mai à 14h, place du colonel
Fabien,  afin de protester contre toutes les lois liberticides au sein
desquelles  la majorité actuelle est en train d'enfermer la société de
l'information française.
cf:
<http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=142&session=&var_page=1>

Dernière liste des participants et soutiens (au 26-05-2004 / 15h):

Act Up Paris
AFUL
April
Association Electronique Libre
Auteur-Citoyen.org
Bug Brother
CNT
Copyleft Attitude
EUCD Info
EuropeanServers
FFII
Fédération Informatique et libertés
Festival des Résistances et Alternatives
Free Archive project
Free Software Foundation France
Globenet
Grain Vert
Green Peace
Kisinis Web Art
le PCF
Les Verts
les Virtualistes
Ligue ODEBI
Mediactivisme.net
Observatoire des droits des Usagers
Ouvaton
Privacy International France
propagande.org
Ratiatum
Révolutions numériques
samizdat.net
SIIRP CNT
Souriez vous êtes Filmés
SUD Education
SUD PTT



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