[Fsfe-france] Licence libre compatible GPL de l'INRIA, du CNRS et du CEA

[Lucas Nussbaum]

Bonjour,

Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont élaboré ensemble une licence libre (a
priori) compatible GPL et conforme au droit francais.

http://linuxfr.org/~luckyluke/14415.html

Licence sur
http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.pdf

Communiqué sur http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html (entre autres)

Est-ce que les (futurs-)avocats de la liste pourraient donner leur avis
sur cette licence ?

IANAL, mais elle me semble sans gros problèmes, à part la section sur la
compatibilité avec la GPL (section 5.3.4) :

- GPL est toujours abrégé.

- Aucune précision sur la version de la GPL à utiliser. S'agit-il de la
  derniere lors de la mise en circulation du logiciel ? De la derniere
  et des suivantes ? De n'importe laquelle ?

J'aurais aimé soumettre cette licence à debian-legal, mais je n'en
trouve pas une version anglaise. Quelqu'un est plus doué que moi ?

Merci,
-- 
| Lucas Nussbaum
| address@hidden    address@hidden    GPG: 1024D/023B3F4F |
| jabber: address@hidden   http://www.lucas-nussbaum.net |
| fingerprint: 075D 010B 80C3 AC68 BD4F B328 DA19 6237 023B 3F4F |