Re: [Fsfe-france] question "pointue" sur la licence GPL et l'utilisation d'un bout de programme sous GPL

[Vincent Caron]

Matthieu Aubry wrote:
> Je suis développeur de phpMyVisites, une application Internet développée 
> en php / MySQL, distribuée sous license GPL, qui donne de nombreuses 
> informations sur les visiteurs d'un site Internet (plus d'infos sur 
> http://www.phpmyvisites.net/).

  Très joli outil, super doc, super finition :)


> Une fois mon logiciel installé, un code en langage javascript s'affiche 
> à l'écran, et il est obligatoire de copier coller ce code sur toutes les 
> pages internet du site, afin que les logs s'enregistrent et que les 
> informations soient disponibles dans la base de données. Ce code est 
> entièrement exclusif à phpMyVisites (il fait 15 lignes).
> L'utilisateur copie donc une partie du programme phpmyvisites dans les 
> pages de son site Internet.
>
> - Question  1 : le source de son site Internet doit il être sous license 
> GPL ?

  A priori oui, car si ce bout de code n'est pas explicitement distribué 
sous une licence distincte de l'ensemble de phpMyVisite, il est GPL; et 
l'utilisateur semble dépasser le 'droit de citation' car il va le réutiliser 
systématiquement sur son site.

  Le plus simple est est d'inclure dans le bout de code à copier/coller, un 
petit entête stipulant qu'il est dans le domaine public; ainsi les 
utilisateurs n'auront aucun souci à se faire.


> Cela ne me semble vraiment pas évident. Je me pose la question puisque 
> de nombreuses entreprises commercialisent des sites internet commerciaux 
> aux sources fermées, avec phpmyvisites.

  Vu que ce code est nécessairement diffusé vers les navigateurs, ils 
distribuent un bout de code GPL inclu dans leur propre document utilisant 
leur propre license (en général: 'all rights reserved'). Il y a 
effectivement un petit problème. On peut minimiser par le fait qu'en 
pratique il y a beaucoup moins de tempêtes juridiques autour des contenus 
des sites web.

  Ici on ne se prononce pas sur la liberté autre que celle du code, donc on 
ne pronera pas la GPLisation des sites webs ;) (qui on plutot un contenu 
artistique que technique).


> Questions sans rapport direct
> ----------------------
> - Question 2 : dans quelle mesure la licence GPL permet de faire des 
> modifications sans que personne ne puisse exiger le source ? Est ce 
> possible ? Chaque personne ayant sous les yeux un logiciel sous GPL est 
> elle en droit de demander le source code à l'auteur ? (même si 
> l'utilisation de ce logiciel se fait dans un cadre privé ?)

  Pour la première question, c'est possible si les modifs ne sont pas 
diffusées. Chez soi, avec la GPL on fait sa propre sauce (usage et 
adaptation illimités).

  Si tu reçois un logiciel dont tu n'es pas l'auteur et que tu sais qu'il 
est GPL, alors tu es en droit d'en exiger le source complet. Ca arrive 
régulièrement avec les 'appliances' (routeurs, firewalls, tivos), véritables 
chevaux de Troie.

  Au passage j'ai un cas subtil: le modem FreeBox de Free est loué, donc il 
appartient à Free. Je sais qu'il contient du GPL modifié par Free, mais 
ceux-ci n'ont pas d'obligation de diffuser le code vu qu'ils ne me vendent 
que la jouissance du modem. Qqun sur la liste connait les détails ?


> - Question 3 : si un logiciel internet fournit un service à distance, 
> que ce logiciel est sous GPL, mais qu'il n'est jamais distribué (à 
> personne, seul l'auteur a connaissance du code dont il est l'auteur à 
> 100%), il est donc seulement disponible sur un serveur unique, les 
> utilisateurs du service peuvent ils exiger d'accéder au code source ? 
> Les non utilisateurs du service peuvent ils l'exiger aussi ? Ou personne 
> n'a t'il le droit d'accéder au code source de ce logiciel sous GPL ?
> En clair : considère t'on que le fait de donner accès à un service 
> internet à distance est assimilable à "une distribution du programme 
> sous forme de code objet ou executable" ? (cf article 3 de la GPL).

  Avec la GPL v2, on peut garder un soft GPL modifié 'secret/propriétaire' 
tant qu'il reste sur le serveur. Si je ne me trompe pas, il y a un travail 
en cours pour prendre en compte ce type d'utilisation du soft dans la 
prochaine version.