Re: [Fsfe-france] La GNU General Public License - une licence pourlesoeuvres libres

[Loic Dachary]

Manuel Leclerc writes:
 > Je trouve étonnant qu'un juriste fasse ce genre de contre-sens.
 > A mon humble avis, c'est plus dû à un problème de traduction matinée
 > d'une certaine dose d'incompétance qu'à l'emploi des mots "dois" et
 > "oblige".

        S'ils avaient lu la licence sans avoir connaissance de la
légende qui gravite autour du mot "viral", ils n'auraient pas pu
aboutir à cette conclusion ... parceque rien dans le texte de la
licence ne permet d'y parvenir. La seule facon d'arriver à leur
conclusion est de chercher dans la licence la justification d'une
prétendue "viralité" de la GNU GPL dont on aurait entendu parler avant
d'analyser la licence. Bien sur, une mauvaise compréhension de
l'anglais aide à découvrir dans un texte ce qui ne s'y trouve pas ;-)

 > L'utilisation de La notion d'oeuvre dérivée (au sens GPL/FSF),
 > aboutit à ce que l'utilisation d'une librairie GPL (dont on n'a pas
 > changé une seule ligne) dans un logiciel propriétaire oblige à
 > licencier le tout en GPL si on veut pouvoir distribuer légalement.

        Non. Même en l'absence d'oeuvre dérivée, la licence peut
s'appliquer en raison de restrictions sur le droit de *distribution*
de l'oeuvre.

        Il est interdit de distribuer une oeuvre sous GNU GPL
lorsqu'elle fait partie d'une oeuvre propriétaire. Le droit de
distribution est soumis à conditions, on a tendance à l'oublier. C'est
ce qui fait, d'ailleurs que des gens se prennent incroyablement la
tête sur la notion d'oeuvre dérivé dans l'espoir d'échapper à des
restrictions qui sont en fait liées au droit de distribution.

 > Si nous parlons de la composante "client" d'un logiciel client/serveur,
 > c'est également tous les modules serveurs qui devront passer en GPL
 > (si on veut pouvoir distribuer légalement). 

        Ou utiliser un autre logiciel qui n'est pas sous GNU GPL.

 > Quand on regarde le fait de départ (l'utilisation d'une API dans le
 > client) et le résultat à l'arrivée (tout le bouzin sous GPL, par
 > propagation du couplage fort, dont le link n'est qu'un exemple), on
 > est quand même en droit d'utiliser divers verbes et adjectifs (dont
 > "oblige" et "virale" au hasard) pour qualifier l'opération, même si
 > ça écorche certaines oreilles.

        Je penses que tu comprends aussi que ces mots entrainent des
incompréhensions majeures. Pour en revenir au cas des juristes cité
plus haut, je pense qu'il serait naïf d'imputer leurs conclusions à la
seule déduction logique découlant d'une erreur de traduction. Si
encore cette conclusion erronée étaient originale, je ne dis pas. Mais
leur conclusion erronnée étant exactement celle que propage la légende
de la "viralité", le doute n'est pas permis. Si on peut éviter ces
incompréhensions en utilisant une autre formulation tout à fait
équivalente, pourquoi s'en priver ? 

 > Je veux bien entendre qu'au final "personne n'est obligé à rien" et
 > qu'héréditaire est un adjectif qui pourrait convenir aussi...
 > 
 >  SAUF QUE
 > 
 > 1) pour le coup du "pas obligé", je constate que chaque fois qu'on
 >    me parle d'un succès judiciaire à propos de la GPL, c'est pour
 >    apprendre que le "coupable" a finalement accepté de faire ce qu'il
 >    fallait. Mais il n'était pas "obligé", bien entendu...

        Absolument. 

        Mis face à sa violation du droit d'auteur, on donne toujours
le choix au contrefacteur de ne plus utiliser du tout le logiciel OU
de se conformer à la licence. Et on ne lui demande pas d'argent pour
ses bêtises passées. Il s'avère que la grande majorité choisit
(j'insiste) d'accepter les conditions de la licence. Mais ce n'est
absolument pas parcequ'ils n'ont pas le choix.

        Mettons cela en regard d'une violation de licence
propriétaire. La contrefacon étant avérée il n'y a plus de choix : il
faut payer l'auteur et parfois se voir en plus interdire d'utiliser le
logiciel.

 > 2) Hérédité pour "je fais quelques call à une librairie et une réaction
 >    en chaîne se déclenche", je trouve que c'est un mot innaproprié, qu'on
 >    utilise quand on veut masquer à l'auditoire ce qui se passe vraiment.

        Je ne suis pas pour l'utilisation du mot hérédité non plus
donc je ne vais pas le défendre ;-) 

        La phrase en guillemet est particulièrement
intéressante. Mettons que je la place dans le contexte d'un
développeur fabriquant son logiciel dans un environnement purement
propriétaire. Quelles serait cette "réaction en chaine" ? Je suppose
que cela voudrait dire dans ce cas qu'on serait "obligé" de distribuer
le logiciel développé en achetant une licence de la
librairie. Curieusement personne n'a jamais songé à qualifier cela de
"viralité". La quasi intégralité des logiciels Java "obligent" à
conclure un contrat avec Sun Microsystems pour pouvoir les utiliser
mais personne ne semble se soucier de cette "viralité".

        Ce que je veux souligner c'est que tu sembles justifier
l'utilisation du mot "viralité" ou de "obligation" sur des arguments
que tu crois spécifiques aux logiciels sous GNU GPL mais qui ne le
sont pas.

        Lorsqu'on crée des logiciels utilisant d'autre logiciels on
est entouré de licences et on doit prendre garde à ce qu'elles
permettent et ce qu'elles interdisent. A défaut on peut se retrouver
dans une impasse parcequ'on a fait un noeud juridique. Et cela vaut
pour le libre autant que pour le propriétaire. C'est la raison pour
laquelle l'effort d'attention que fait Debian pour démêler cet
écheveau est si précieux. C'est la raison pour laquelle utiliser
gentoo est un casse tête parcequ'il faut trier soit même les licences
des centaines de logiciels qu'on installe en une seule commande.

        En conclusion, l'appel de librairie ne déclenchera jamais
aucune réaction en chaine. Si tu fait ces appels tu peux te retrouver
en situation de ne plus pouvoir distribuer le résultat de ton travail
parceque tu as crée une impossibilité légale. C'est une conséquence
immédiate, seulement imputable l'oubli de vérifier si la licence de la
librairie que tu utilises est compatible avec la licence sous laquelle
tu envisages de distribuer ton logiciel. Si tu as de la chance, il te
suffit de changer la licence du logiciel que tu as créé pour défaire
le noeud. Mais si ton logiciel dépend d'une librairie propriétaire et
d'une librairie sous GNU GPL, tu es tout simplement coincé et la seule
issue est de te séparer de l'une ou de l'autre.

        A++,

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